Installations classées. 2023 – 2027, les orientations du ministère de l’Écologie

Le ministère de la Transition écologique a communiqué aux préfets les orientations stratégiques pour les installations classées sur la période 2023 – 2027. Voici une compilation de quelques indications extraites de ce texte daté du vendredi 27 janvier 2023.

Les conséquences du changement climatique sont l’un des axes forts à prendre en considération sur cette période 2023 – 2027 d’après cette note ministérielle. En ce sens, une vigilance particulière sera portée sur :

• l’érosion de la biodiversité et du vivant ;

• les évolutions du parc industriel et agricole, le renouveau minier, les nouveaux enjeux liés au stockage de l’énergie, à la production d’énergie renouvelable, à l’électrification de nombreuses activités et, de façon plus large, la décarbonation de l’économie ;

• l’accompagnement de vastes transformations autour de la sobriété et la préservation des ressources et de la transition énergétique.

L’accent a par ailleurs été mis sur le besoin d’une “meilleure prise en compte de l’impact du changement climatique sur les installations classées“. Sur ce point, il est notamment question des “événements NaTech (des phénomènes naturels pouvant engendrer un accident technologique, par exemple en raison d’une crue violente ou d’un incendie de végétation qui entre sur le site)” ou encore des “consommations et rejets d’eau”.

Toujours à travers cette note, il a été notifié d’impliquer l’inspection des installations classées “dans la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires du Gouvernement.

Une implication qui s’étend des leçons tirées des incidents et accidents, à la problématique de l’accidentalité dans le domaine des déchets (en croissance constante). Il est également question de faire face “au développement d’activités illégales plus organisées et à la vulnérabilité des systèmes d’information ».

Parmi les autres orientations figurent notamment les enseignements autour de retours d’expérience récents. Le cas de Lubrizol et de l’incendie survenu à Rouen en septembre 2019 est ainsi pris en exemple.

Il est également demandé d’effectuer une “démarche systématique d’intégration des enseignements” apportés par le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI), une structure mise en place fin 2020.

“Le BEA-RI produit désormais des analyses approfondies d’accidents notables, avec enseignements de sécurité et recommandations. Ces dernières seront systématiquement prises en compte lors de l’élaboration de la réglementation” est-il justifié dans ce texte.

Autre priorité concernant l’inspection des installations classées pour 2023 – 2027 : des focus sur certains secteurs d’activités ou leurs conséquences.

L’un d’entre eux concerne l’accidentalité dans le secteur des déchets, pour lequel l’idée est de pouvoir renforcer le champ d’action. Cela à travers :

• “un travail plus étroit avec le parquet ;

• des outils d’intervention accrus pour les inspecteurs ;

• des mesures préventives permettant d’identifier plus tôt des situations à risques dans les filières liées aux déchets” ;

• ou encore “une présence appropriée sur le terrain, avec des outils de contrôle modernisés ».

A propos des déchets entre autre, il est également demandé d’agir afin de contrer “l’augmentation de certains trafics et de certaines activités illégales”. L’inspection des installations classées s’appuie sur le cas de l’incendie record dans une déchetterie à Saint-Chamas (fin 2021 – début 2022), où un stockage illégal de déchets avait été constaté.

Pour tenter d’endiguer ce phénomène, “plusieurs pistes seront mises en œuvre :

• meilleure action pénale ;

• accélération de l’action administrative et pénale ;

• contournement de l’impasse financière issue de l’organisation de l’insolvabilité des entreprises concernées ;

• mesures préventives ou dissuasives, y compris à l’encontre des producteurs de déchets qui les confient à des entreprises non fiables” est-il ainsi relevé.

Il est en outre noté qu’un travail sera mené “avec les autres ministères pour explorer des pistes de nature fiscale”.

L’autre focus important concerne les progrès attendus dans “l’approche sur les pollutions des sols”. Il est en ce sens question de :

• poursuivre le développement de l’outil InfoSols afin “d’intégrer progressivement toutes les informations dont dispose l’inspection des installations classées” ;

• disposer des informations fournies par le nouveau dispositif de recours à des bureaux d’études certifiés “pour vérifier la pertinence de la mise en sécurité et de la remise en état seront progressivement intégrées à un dispositif cartographique” ;

• généraliser le dispositif de traçabilité des terres excavées et le connecter avec l’outil InfoSols ;

• homogénéiser la réglementation ICPE sur les épandages au sol au sein d’un un arrêté ministériel unique ;

• généraliser l’outil de dématérialisation des plans d’épandage au niveau national ;

• mettre à disposition des collectivités des fiches pratiques sur la pollution des sols ou les dépôts sauvages ;

• établir une directive sols européenne, dont la France serait une moteur.

Enfin plusieurs avancées concrètes sont attendues autour d’une plus grande transparence dans la communication sur le créneau 2023 – 2027. Communication aussi bien auprès du public qu’auprès des professionnels du secteur. L’amélioration dans la formation des inspecteurs fait par ailleurs partie intégrante de cette directive quadriennale.

L’idée est de “mieux faire connaître la réglementation”, mais encore de “moderniser certains dispositifs d’interaction avec le public », par le biais d’outils numériques ou des possibilités permises par l’intelligence artificielle pour mener à bien les missions de l’inspection des installations classées. Le recours à des exercices réguliers est également intégré dans ce texte.