La maintenance des défibrillateurs

Les DAE (défibrillateurs automatisés externes) sont des dispositifs médicaux. Ceux-ci sont soumis à une obligation de maintenance en application du code de la santé publique. Les DAE constituent également des dispositifs techniques de sécurité des lieux de travail, pour lesquels l’article R.4224-17 du code du travail prévoit un entretien et des vérifications « suivant une périodicité appropriée ».

En application de l’article R.5212-25 du code de la santé publique, l’exploitant doit s’assurer de la mise en œuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. « La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l’exploitant lui-même ».

Comme le précise la question/réponse 170 de l’INRS « DAE : implantation, utilisation, maintenance » (décembre 2022), « l’employeur peut se référer aux préconisations du fabricant du DAE pour déterminer les opérations à mener et les périodicités ».

Ces préconisations figurent dans la notice d’utilisation dont le règlement européen n°2017/745 du 5 avril 2017 fixe le contenu. Cette notice contient les indications fournies par le fabricant pour informer l’utilisateur de la destination et « de la bonne utilisation d’un dispositif et des précautions à prendre ». Ce faisant, le fabricant doit notamment y mentionner « les informations relatives à la nature et à la fréquence des opérations préventives et régulières de maintenance, ainsi qu’à toute opération préparatoire de nettoyage ou de désinfection ».

Par ailleurs, sachez que les opérations de maintenance peuvent être réalisées en interne ou en externe selon les compétences des travailleurs de l’entreprise.

L’INRS précise dans son document qu’il est « utile de vérifier régulièrement l’état extérieur du DAE, le témoin de marche ainsi que la date de péremption des électrodes et de la batterie. Après utilisation du DAE, cette phase de vérification est à réaliser, en tenant compte notamment des instructions du fabricant, et les électrodes sont à remplacer. Il en est de même pour le rasoir, s’il a été utilisé ».

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) propose des recommandations relatives à la maintenance des dispositifs médicaux (mise à jour au 10/06/2021). Elle indique que certains fabricants de DAE peuvent imposer un contrôle périodique plus approfondi en supplément des contrôles réguliers. Elle recommande de désigner une personne en charge du suivi du DAE.