Faut-il une séparation entre les douches des hommes et celles des femmes ?

Au sens strict, cette obligation ne concerne dans le code du travail que les vestiaires collectifs et les lavabos d’une part (article R.4228-5) et les cabinets d’aisance d’autre part (article R.4228-10). Le code du travail ne prévoit donc pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes.

Pourtant, cette obligation figurait explicitement dans les textes européens relatifs aux lieux de travail qui ont été partiellement transposés en droit français.

À ce titre, la directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fixe les prescriptions qui s’appliquent aux lieux de travail (lieux destinés à comprendre des postes de travail, situés dans les bâtiments de l’entreprise et/ou de l’établissement, y compris tout autre endroit dans l’aire de l’entreprise et/ou de l’établissement où le travailleur a accès dans le cadre de son travail) « chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail ou de l’activité, les circonstances ou un risque l’exigent ».

Lorsque ces conditions sont réunies pour que l’employeur soit dans l’obligation d’installer des douches dans l’entreprise, la directive prévoit expressément que ces douches doivent être séparées (soit physiquement, soit dans leur utilisation) entre les hommes et les femmes :

« Des douches appropriées et en nombre suffisant doivent être mises à la disposition des travailleurs lorsque le type d’activité ou la salubrité l’exigent. Des salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douche doivent être prévues pour les hommes et pour les femmes. »

À notre connaissance, il n’existe pas de projet de texte visant à ajouter dans la réglementation française cette précision sur la séparation des douches, de même qu’il n’existe aucune procédure d’infraction en cours au niveau européen contre la France pour non-transposition de la directive.

Ce document TJ11, sans valeur réglementaire, énonce que les douches « doivent être équipées de vestiaires adaptés au poste de travail occupé ». Dans la mesure où les vestiaires doivent, selon le code du travail, être séparés entre les hommes et les femmes, l’aide-mémoire prévoit implicitement que les douches doivent être séparées entre les hommes et les femmes.

De plus, si l’employeur fait une application volontaire de la réglementation en mettant des douches à la disposition du personnel masculin de son entreprise et/ou des entreprises extérieures, il apparaît nécessaire qu’il en fasse de même pour le personnel féminin.

Par souci d’exhaustivité, on précisera que l’article R.4228-16 prévoit que l’employeur peut demander à l’inspecteur du travail une dispense partielle de ses obligations en matière d’installations sanitaires quand l’aménagement des installations sanitaires ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi en raison de la disposition des locaux de travail.

Article extrait du n° 590 de Face au Risque : « Contrôle d’accès, mener son projet » (mars 2023).