Le ministère de la Transition écologique se préoccupe des Pfas

Les Pfas (per- et polyfluoroalkylées) sont des substances chimiques utilisées dans de nombreux produits de la vie courante : antiadhésifs, enduits, détergents, emballages alimentaires, pesticides, insecticides mais aussi vêtements techniques ou mousses d’extinction des incendies.

Cependant, leur caractère dangereux pour la santé et l’environnement n’est plus à démontrer.  « Ils sont reprotoxiques, affaiblissent le système immunitaire et augmentent le risque de développer des maladies cardiovasculaires, des cancers de la prostate, du rein ou encore des testicules », écrivaient Jean Pascal Bus et Cathy Morales Frénoy dans Face au Risque.

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a établi en 2019 que des Pfoa et des Pfos, sous-familles des Pfas, avaient été détectés dans 100% des 744 adultes et 249 enfants testés.

Le 25 avril 2022, la Commission européenne avait présenté un plan d’actions visant à éliminer des produits de grande consommation ces substances chimiques, d’ici à 2030. Et à les limiter dans les déchets en instaurant des seuils. Mais la proposition de révision du règlement européen Reach sur les substances chimiques a été reportée au quatrième trimestre 2023. Et le plan de la Commission reposait sur cette révision…

Néanmoins, concernant les mousses anti-incendie, les acteurs du secteur se préparent d’ores et déjà à éliminer le fluor des émulseurs.

C’est dans ce contexte que le ministère de la Transition écologique a présenté, le 17 janvier 2023, son plan d’actions sur les Pfas. Zoom sur les points forts du plan.

L’Anses doit déterminer les valeurs maximales de concentration à respecter dans l’environnement, et en particulier dans les milieux aquatiques. L’Administration s’appuiera sur ces valeurs limites pour engager des « actes coercitifs » à l’encontre des activités contrevenantes.

L’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et l’Anses sont chargés de recueillir les progrès effectués en matière d’analyse, d’impact et de traitement des Pfas.

« Cette veille permettra d’ajuster les actions à mener, les opérations à préconiser et les surveillances à mettre en œuvre », indique le ministère.

Par ailleurs, le ministère annonce qu’« un projet d’arrêté ministériel au titre des installations classées sera préparé début 2023 pour mener une campagne type RSDE (recherche substances dangereuses dans l’eau) sur les effluents des ICPE potentiellement les plus concernées par ces substances. »

Une nouvelle enquête nationale sera lancée dans le courant de cette année. Elle permettra de suivre l’imprégnation des populations aux Pfas et d’identifier plus précisément les sources d’exposition. Des mesures de gestion et de réduction des risques pourront ainsi être prises.

Lors de la cessations d’activités des installations industrielles concernées, l’imprégnation des sols en Pfas sera systématiquement mesurée.

Le 13 janvier 2023, six pays de l’UE, dont la France, ont déposé un projet visant à substituer les Pfas par des substances sans risques pour la santé et l’environnement. Ces pays considèrent en effet que les traitements des Pfas en bout de chaîne de production sont difficiles, coûteux et peu efficaces. Et de surcroit, « ils favorisent la dispersion des Pfas dans l’environnement ».

L’État s’engage à rendre compte « de façon transparente » des résultats des analyses et des actions menées. Toutes ces actions seront intégrées au prochain plan micropolluants. En cours de rédaction, ce plan est attendu pour la fin du premier semestre de 2023.