Comment réduire l’accidentalité du secteur des déchets ?

Selon le Barpi, près d’un quart des accidents recensés dans la base de données Aria concernent l’activité « déchets ». Ainsi, depuis 2010, 2 811 événements sont enregistrés dans ce secteur d’activité. Parmi ceux-ci, 80% sont des incendies.

Ce phénomène récurrent depuis des années préoccupent les installations elles-mêmes, tout comme leurs riverains, les assureurs, les collectivités territoriales et jusqu’à l’État. Aussi, l’Igedd (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) qui exerce une mission de conseil auprès du Gouvernement sur les sujets relatifs à la transition écologique, a publié le 18 janvier 2023 un rapport sur la réduction de l’accidentologie du secteur des déchets.

L’étude a été réalisée à la suite d’auditions effectuées auprès des professionnels du traitement des déchets mais aussi auprès d’experts, d’assureurs, d’administrations et de représentants des collectivités ou du monde associatif.

Le rapport relève trois éléments qui favorisent les sinistres:

• un déchet mal trié, par exemple les piles et batteries au lithium, qui se retrouve dans des conditions où il est une source d’ignition ;

• une défaillance dans l’extinction du départ de feu ;

• une propagation incontrôlée de l’incendie.

Face à ce constat, l’Inspection propose une série de recommandations, complémentaires les unes des autres. Elle souhaite ainsi impulser une meilleure prévention des risques et renforcer la sécurité de ces installations.

Parmi les 11 recommandations émises, la première concerne le contrôle des installations illégales. Selon le rapport, « le secteur des déchets est historiquement marqué par la présence d’opérateurs non spontanément enclins au respect des lois et des règlements ». Même si la situation s’améliore, le respect des quantités stockées, leur isolement ou les procédures d’identification et de traçabilité « présentent encore d’indéniables marges de progrès ».

On a d’ailleurs pu constater le non-respects des quantités stockées lors de l’incendie du centre de tri de Saint-Chamas de décembre 2021.

• Sensibiliser le grand public, dès cette année, au tri des piles et batteries au lithium et développer les points de collecte, notamment dans les magasins.

• Faciliter la séparation des piles de leurs appareils.

• Sécuriser le transport des appareils contenant encore des piles et des batteries.

• Généraliser l’extraction des piles et batteries avant toute opération de broyage ou déchiquetage des petits appareils.

• Prescrire le retrait des batteries de puissance des véhicules hors d’usage (VHU) et des produits de petite mobilité (vélos, trottinettes…) dans le délai d’un mois, et leur entreposage dans une zone dédiée.

L’Igedd suggère de mettre en œuvre des pratiques « de bon sens » et « d’un coût limité ». Ainsi, elle préconise la mise en place :

• d’une ronde systématique avant la fermeture de l’installation ;

• de la détection incendie avec alarme sur les zones en exploitation de déchets combustibles ;

• d’une télésurveillance en l’absence de toute présence humaine.

Pour les zones « à risque lithium », l’Institut recommande des mesures complémentaires : un dispositif d’extinction automatique ou une surveillance physique permanente par du personnel formé et équipé pour intervenir immédiatement.

L’idéal est de s’inspirer de ce qui a été généralisé récemment pour les entrepôts :

• un contact régulier avec les Sdis ;

• l’organisation d’au moins un exercice tous les 3 ans pour les sites à autorisation ou enregistrement ;

• la réalisation d’un plan de défense incendie transmis aux Sdis par l’exploitant.

Par ailleurs, l’Igedd souhaite imposer aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de l’autorisation « un îlotage limitant la taille de chaque dépôt de déchets et la proximité entre eux ». Et pour les nouvelles installations, en plus de l’îlotage, le sprinklage des bâtiments de plus de 3 000 m² non sectorisés.

Enfin, le rapport émet une dernière recommandation : organiser un appel à projets sur les techniques de repérage précoce des éléments pouvant être une source significative de danger dans le tri et le traitement des déchets.