Doit-on installer des douches pour le personnel de passage ?
Travaux salissants, entreprises extérieures, plan de prévention… Cet article fait le point réglementaire sur la question des douches à mettre à la disposition des travailleurs extérieurs à l’entreprise
Travaux insalubres et salissants
L’article R.4228-8 du code du travail limite l’obligation pour l’employeur de mettre à disposition des travailleurs des douches aux « établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants ».
La liste de ces travaux figure dans l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant ce type de travaux. Il convient de vérifier si l’activité en cause sur site figure ou non au nombre des travaux considérés comme insalubres et salissants par l’arrêté.
Entreprises extérieures
S’agissant de la question de l’obligation de mettre des douches à la disposition du personnel des entreprises extérieures, l’article R.4513-8 du code du travail prévoit :
« Les installations sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration sont mis par l’entreprise utilisatrice à la disposition des entreprises extérieures présentes dans l’établissement, excepté lorsque ces dernières mettent en place un dispositif équivalent. Des installations supplémentaires sont mises en place, si nécessaire, sur la base de l’effectif moyen des travailleurs des entreprises extérieures devant être employés au cours de l’année à venir de manière habituelle dans l’établissement de l’entreprise utilisatrice. »
Cependant ni cet article, ni les autres dispositions du code du travail (cf. articles R.4228-8 et R.4228-9) :
- ne définissent expressément le terme « installations sanitaires » en y incluant les douches ;
- ne prévoient expressément l’obligation de disposer de douches pour le personnel extérieur, mais seulement pour les « travailleurs » (définis par l’article L.4111-5 comme « les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur », ce qui inclut les salariés des entreprises extérieures). L’arrêté du 23 juillet 1947 précité rappelle que la mise à disposition des douches concerne le « personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II ».
On relèvera que les dispositions du code du travail relatives aux douches se situent dans la section consacrée aux « installations sanitaires ».
Par ailleurs, l’aide-mémoire juridique TJ11 « Installations sanitaires des entreprises » rédigé par l’INRS (document sans valeur réglementaire) énonce qu’« il faut également mettre des douches à la disposition des travailleurs de l’entreprise extérieure effectuant des travaux insalubres et salissants ».
Le plan de prévention
Néanmoins, l’obligation pour l’employeur de mettre à la disposition du personnel de passage des douches pourrait ressortir, le cas échéant, du plan de prévention.
À ce titre, la circulaire 93-14 du 18 mars 1993 relative aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure prévoit à cet effet que « les salariés des entreprises extérieures doivent, dans tous les cas, bénéficier des dispositions réglementaires prévues par le code du travail en matière d’installations sanitaires, de vestiaires, de locaux de restauration. Le plan de prévention précise le dispositif mis en place à cet effet et, le cas échéant, la répartition des charges entre les différentes entreprises ».
Cependant, la circulaire ne définit pas non plus ce qu’il convient d’entendre par « installations sanitaires » et d’y inclure les douches.
En conclusion
Les dispositions réglementaires ne permettent pas d’établir avec certitude une obligation réglementaire de mettre des douches à disposition du personnel des entreprises extérieures. L’employeur pourra appliquer de manière volontaire ces prescriptions et mettre des douches à la disposition de ses salariés et de ceux des entreprises extérieures.
Article extrait du n° 587 de Face au Risque : « Sûreté des JO 2024 : le grand saut » (novembre 2022).
Morgane Darmon
Consultante experte au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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