Sécurité incendie : pourquoi un régime de dérogations dans les bâtiments ?

Partant de ce constat, la réglementation incendie est souvent délicate d’application et une écrasante majorité d’établissements disposent de dérogations, mineures ou majeures. La réglementation ne peut en effet pas toujours être appliquée littéralement et des prescriptions parfois opposées peuvent résulter de l’étude d’un même dossier, en phase de permis de construire et en exploitation.

Lorsque la configuration des locaux ne permet pas de respecter stricto sensu les règles prescriptrices de sécurité, le maître d’ouvrage ou l’exploitant peut déposer une demande de dérogation aux règles de sécurité incendie (et/ou aux règles d’accessibilité).

La démarche prévoit dès lors de proposer des mesures compensatoires. Celles-ci doivent avoir pour effet de proposer des solutions alternatives à la solution prescrite par la réglementation et de permettre d’arriver à un niveau de sécurité incendie (ou d’accessibilité) qui sera jugé équivalent par l’autorité publique compétente.

En l’occurrence, la commission de sécurité (CCDSA) pour ce qui concerne les ERP et les IGH.

La procédure actuelle concernant les demandes de dérogation consiste à compenser les manquements à une règle pour atteindre un niveau de sécurité équivalent, ce qui induit de facto de respecter les objectifs à atteindre. La jurisprudence identifie ces objectifs comme étant prioritairement la capacité à:

• limiter la propagation du feu ;

• mettre en sécurité de façon rapide et sans panique les occupants ;

• permettre l’intervention aisée des secours ;

• disposer d’équipements fiables et pérennes le jour J.

Les demandes de dérogation sont formulées par écrit par le demandeur et intégrées au dossier de demande de travaux (permis de construire, rapport de vérification complémentaire après travaux…). Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée qui indique :

• la règle à laquelle il est demandé de déroger ;

• les éléments du projet auxquels s’applique la demande ;

• la justification et la motivation des demandes ;

• les mesures compensatoires proposées.

En matière de dérogations, les réponses argumentées justifiant des mesures compensatoires, ciblées et spécifiques, sont complexes à juger en termes de résultat. Elles doivent s’appuyer sur des méthodes et des experts qui ne peuvent souffrir de discussions.

La démarche intellectuelle concernant l’étude des dérogations consiste à étudier en priorité les conditions d’évacuation et de mise en sécurité des occupants et d’être particulièrement vigilant sur les éléments pouvant remettre en cause une ou plusieurs étapes de la mise en sécurité (alarme, cheminements, qualité et nombre des dégagements, protection des escaliers, éclairage de sécurité, etc.).

L’évaluation des mesures proposées est, en règle générale, réalisée au moyen d’une analyse du risque incendie.