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Des contrôles des installations classées en hausse constante en Île-de-France

29 avril 2022•Martine Porez•4 min•

La Drieat (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) Île-de-France a présenté, le 21 avril 2022, son bilan de la prévention des risques industriels et naturels ainsi que les objectifs fixés pour 2022. Tour d’horizon.

Le bilan 2021 et les orientations 2022 de la Drieat Île-de-France ont été présentés dans le cadre d’une réunion d’information organisée le 21 avril dernier par France Chimie Île-de-France et l’Afinege. Les contrôles des ICPE ne cessent d’augmenter depuis 2018 et devraient encore s’accentuer ces prochaines années.

Les ICPE franciliennes

L’Île-de-France compte en 2021 un nombre d’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) stables par rapport aux années précédentes :

+ de 10 000 installations soumises à déclaration ;
746 soumises à enregistrement ;
1 262 soumises à autorisation.

Les trois régimes d'ICPE

Déclaration. Ce régime concerne les activités les moins polluantes et les moins dangereuses et ne nécessite qu’une simple déclaration sur le portail du service public.

Enregistrement. Il s’agit d’une autorisation simplifiée. Elle concerne des installations présentant des risques significatifs justifiant un examen préalable du projet.

Autorisation. Les installations qui y sont soumises présentant des risques ou pollutions importants. L’exploitant doit obligatoirement faire une demande d’autorisation au préfet avant toute mise en service. Celle-ci n’est accordée que s’il démontre la maîtrise des risques environnementaux et humains liés à son installation. Il doit fournir une étude de dangers donnant lieu à une analyse de risques. Le préfet peut ne pas autoriser le projet.

Dans ce parc, on trouve notamment :

35 établissements Seveso seuil haut ;

66 établissements Seveso seuil bas ;

265 installations relevant de la directive IED (relative à la prévention et la réduction des pollutions industrielles) ;

12 dépôts pétroliers et 1 GPL, 4 stockages souterrains de gaz.

67 % des dossiers d’enregistrement déposés ont fait l’objet d’une demande de compléments.

Les inspections

Les contrôles des installations sont en hausse constante depuis plusieurs années.

Ainsi, en 2021, 1 767 établissements ont été inspectés, contre 1 619 l’année précédente. Soit une augmentation de 9% par rapport à 2020 et de 23% par rapport à 2019.

Et les sanctions ont augmenté plus vite que les contrôles…

L’objectif est d’atteindre 2 000 inspections en 2023.

Les entrepôts

En 2021, 120 inspections ont concerné les entrepôts. Les contrôles ont porté sur la conformité à l’autorisation et le risque incendie : état des produits stockés, maîtrise des premiers réflexes en cas de départ de feu, moyens de lutte.

Un tiers des installations étaient non conformes, essentiellement à cause d’issues de secours bloquées ! Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que dans les entrepôts de petite taille, le cadre administratif n’était pas toujours connu.

Les ammonitrates

L’accident de Beyrouth a rappelé les dangers des ammonitrates. Aussi, la Drieat a accentué en 2021 les contrôles des sites concernés : stocks, conditions de stockage et principales mesures de sécurité.

Il existe en Île-de-France deux sites majeurs : Borealis (production) et Sica (stockage).

Les objectifs pour 2022

Pour faire suite à l’incendie de Rouen du 26 septembre 2019, les inspections en Île-de-France vont cibler en particulier les opérations de sous-traitance au sein des sites Seveso. Ainsi, 24 inspections sont d’ores et déjà prévues, avec pour mission de respecter les exigences concernant les éléments suivants :

formation et sensibilisation aux risques des opérateurs ou entreprises extérieures ;
maîtrise des procédures d’exploitation ;
maîtrise des procédures d’urgence.

D’autre part, les installations de traitement de surface vont également faire l’objet de contrôles cette année avec 24 inspections prévues. Ces contrôles porteront sur le respect des exigences suivantes :

dispositions constructives ;
moyens de lutte incendie, désenfumage ;
conformité des installations électriques ;
confinement des eaux d’extinction.

Des actions vont également être entreprises sur les produits chimiques. Il s’agira notamment de vérifier le respect des obligations réglementaires pour garantir le confinement des fluides (affichage, registre des ventes, contrat d’assemblage) chez les distributeurs d’équipements préchargés.

Enfin, une action sera effectuée sur les pressings. En effet, depuis le 1^er janvier 2022, les machines (existantes) au perchloroéthylène sont interdites dans des locaux contigus occupés par des tiers. Ainsi, une semaine d’inspections des pressings sera organisée pour vérifier l’absence de machine au perchloroéthylène.