Formations sécurité et entreprises extérieures

L’obligation de l’employeur en matière de formation à la sécurité vise les travailleurs (articles R.4141-2 et suivants du code du travail). Aux termes de l’article L.4111-5 du code du travail, « pour l’application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur ».

Les salariés des entreprises extérieures (EE) restent sous l’autorité de leur employeur et ne sont donc pas visés par ces dispositions.

Les modalités d’information et de sensibilisation du personnel des EE aux risques et aux mesures de prévention s’effectuent dans le cadre du plan de prévention (ou du protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement).

À ce titre, c’est le chef de l’EE qui doit, en premier lieu, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l’ensemble des travailleurs qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre. Il doit préciser notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il doit expliquer l’emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Il doit montrer à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d’intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s’il y a lieu, les issues de secours (article R.4512-15 du code du travail).

En complément, concernant l’inspection commune préalable et le rôle de l’entreprise utilisatrice, les articles R.4512-4 et R.4512-5 du code du travail ont vocation à s’appliquer :

« Article R. 4512-4

Le chef de l’entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d’exécuter l’opération, y compris durant leurs déplacements.

Article R.4512-5

Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécurité. »

Dans les entreprises classées Seveso, des obligations supplémentaires en matière de formation s’appliquent.

Article L.4522-2 du code du travail : « L’employeur définit et met en œuvre au bénéfice des chefs d’entreprises extérieures et des travailleurs qu’ils emploient ainsi que des travailleurs indépendants, avant le début de leur première intervention dans l’enceinte de l’établissement, une formation pratique et appropriée aux risques particuliers que leur intervention peut présenter en raison de sa nature ou de la proximité de l’installation classée.

Cette formation est dispensée sans préjudice de celles prévues par les articles L.4141-2 et L.4142-1. Ses modalités de mise en œuvre, son contenu et les conditions de son renouvellement peuvent être précisés par convention ou accord collectif de branche ou par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement. »

Indépendamment de ces obligations réglementaires, rien n’interdit à l’employeur d’intégrer les salariés des entreprises extérieures à ses sessions de formations internes. Cette organisation ne dispense cependant en aucun cas l’employeur du respect des dispositions citées ci-dessus.