Prévention de la violence : “Le monde de l’entreprise et celui de la justice gagneraient à se connaître”

Aujourd’hui délégué du procureur de la République et consultant-conférencier en sûreté, Jean-Louis Sépulchre a travaillé plus de 30 ans en tant que directeur sécurité-sûreté puis ingénieur intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Il a récemment validé un DU de psychocriminologie à la faculté de droit de Tours, après un stage de fin d’études à l’école de police de Saint-Cyr-sur-Loire dans une promotion d’élèves OPJ et après avoir rédigé son mémoire sur les violences endogènes en entreprise. Il nous explique pourquoi chacun gagnerait à dépasser le mur qui sépare le monde du code du travail de celui des procédures pénales.

J’ai ainsi compilé, dans mon mémoire, les différents types de violences psychologiques et physiques qui peuvent être rencontrées au sein de la communauté « entreprise », du harcèlement moral à l’homicide en passant par le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, les violences physiques, les menaces et injures et la discrimination. Et j’ai utilisé la psychocriminologie pour les aborder sous trois angles :

• celui de la criminologie donc l’étude de la transgression des lois et des référentiels dont celui du règlement intérieur ;

• celui de la psychologie des agresseurs internes ;

• celui de la prévention des infractions violentes.

J.-L. S. Pour rappel, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs et de protéger leur santé physique et mentale. Il peut voir sa responsabilité engagée lorsque l’un de ses salariés est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou psychologiques, exercées par l’un ou l’autre de ses salariés. La psychocriminologie permet de remettre l’entreprise à sa place dans la société, pas comme une bulle parfaitement hermétique mais comme une entité ouverte aux outils, règles et modes de fonctionnement généraux pour améliorer la prévention, la qualité du plan de traitement et de la sanction.

Cette approche peut apporter au préventeur une vision transversale à travers ses deux piliers, à savoir :

• le côté psychologique avec la création des conditions d’un bien-être et d’une qualité de vie dans l’entreprise, la compréhension des types de passage à l’acte, la détection précoce des signaux faibles du mal-être et la prise en compte psychologique dans l’aide à la victime et l’enquête interne ;

• le côté criminologie, avec la mise en place d’un cadre « réglementaire de droit privé » au travers d’un règlement intérieur étayé et inspiré des terminologies et de la structure du droit pénal. L’entreprise doit aussi détecter les passages à l’acte et intervenir ou faire intervenir les forces de l’ordre avec lesquelles elle doit développer une synergie.

J.-L. S. Exactement. C’est la prolongation de la loi. Sur le plan juridique, le règlement intérieur, obligatoire pour les entreprises de plus de 49 salariés, constitue selon la jurisprudence un acte réglementaire de droit privé. Il s’impose à tous salariés présents sur le lieu de travail (dont les entreprises extérieures), sans que leur consentement individuel soit requis.

L’absence de mise en œuvre du règlement intérieur est sanctionnée. À défaut de disposer de ce document, l’employeur ne pourra envisager aucune sanction disciplinaire en cas d’infraction aux règles d’interdictions et d’obligations internes. On pourrait penser que la plupart des chargés de sûreté connaissent bien et utilisent leur règlement intérieur. En fait c’est l’inverse.

Beaucoup ne l’ont pas lu, c’est un « outil RH ». C’est comme si les fonctionnaires de police et de justice avaient fini par oublier qu’il y a un code pénal.