Sécurité incendie : Essoc 2 et SEE, vers la simplification et la performance

Lauriane Cassar. L’ordonnance 1 était la phase expérimentale du nouveau paradigme qu’Essoc 2 est venue pérenniser. L’ordonnance Essoc 2 a d’ailleurs abrogé la première qui avait permis de tester un nouveau dispositif, le permis d’expérimenter, et d’en retirer des enseignements qui ont servi à l’écriture d’Essoc 2.

L’ordonnance 2, en plus de consacrer le dispositif de solution d’effet équivalent (SEE), vient proposer une nouvelle architecture du livre I^er, qui se veut plus lisible pour tout maître d’ouvrage ou ses équipes de maîtres d’œuvre et mise en œuvre.

Émilie Dorion. Il s’agit en premier lieu de clarifier et simplifier le pêle-mêle existant. Les règles ayant évolué en réaction à des événements (incendies, risques naturels) ou à des prises de conscience (accessibilité, énergétique), elles se sont ajoutées les unes aux autres, au détriment de la lisibilité des règles à respecter.

L’idée est aussi de remettre de la cohérence dans les règles, en les mettant au goût du jour et en définissant des objectifs clairs à l’échelle d’un bâtiment, et non plus d’un seul champ technique.

En troisième lieu, il s’agit d’établir des principes généraux qui devront régir toutes les règles. Ces objectifs généraux seront clairement identifiables en partie législative, assortis d’une répartition au sein de la partie réglementaire entre des solutions de référence ou SEE et des résultats minimaux. Partant, la hiérarchie entre la partie législative et la partie réglementaire sera clarifiée.

L. C. Le premier décret d’application a permis de définir le dispositif de recours à une solution d’effet équivalent, mais aussi de replacer dans la nouvelle architecture du livre Ier les règles préalablement établies. Il ne s’agissait alors que de remettre les éléments dans les bonnes cases, ces cases étant hiérarchisées selon une nouvelle logique qui a l’ambition d’en faciliter la compréhension.

Le droit n’a donc pas évolué avec le premier décret. En revanche, les futurs décrets à paraître en 2022 proposeront une réécriture des règles selon le prisme du résultat minimal.

L. C. Le niveau législatif définit des objectifs généraux quant à la sécurité, à la qualité ou au confort minimaux, attendus dans tout projet de construction ou de rénovation. Au niveau réglementaire se trouvent les réelles « règles de construction », que l’on peut distinguer suivant plusieurs cas de figure :

• avec présence de résultats minimaux, c’est-à-dire que l’on décrit le niveau de qualité que doit atteindre le bâtiment ou un de ses éléments, mais que la réglementation laisse le constructeur libre sur la manière d’atteindre cette qualité. Dans ce cas, un mode de preuve est défini par la réglementation (méthode de calcul, attestation par un professionnel, étude de conception, ). C’est le cas de l’acoustique ou de la performance énergétique. Dans de rares cas, la réglementation peut également prévoir une solution technique qui vaut atteinte de ces résultats ;

• l’autre cas de figure correspond à ce qu’on appelle couramment « obligation de moyen », à savoir que l’on ne définit pas le résultat à atteindre, mais seulement le moyen à mettre en œuvre.

Considérant ce schéma, on met en évidence les cas où l’innovation n’est pas permise : à savoir le dernier cas, lorsque les résultats attendus ne sont pas définis et que l’on impose un moyen à mettre en œuvre. Le dispositif de SEE imaginé et testé avec le permis d’expérimenter, vient pallier ce frein réglementaire à l’innovation, en permettant la mise en œuvre de solutions innovantes mais équivalentes.

É. D. Les maîtres d’ouvrage et donc, en lien, l’ensemble des parties prenantes du projet sont concernés : les maîtres d’œuvre, les architectes, les assureurs, les entreprises.

Selon les neuf thématiques éligibles au SEE au sein des champs techniques, les bâtiments visés sont à usage d’habitation, des ERP (établissements recevant du public), des IGH (des immeubles de grande hauteur), des BUP (bâtiments à usage professionnel).

É. D. Le bilan en juin 2021, qui correspond à la fin du dispositif « permis d’expérimenter » au terme de 18 mois d’application, est le suivant. Onze attestations de SEE ont été délivrées : neuf en sécurité incendie, une en parasismique et une en aération. L’Administration considère ces résultats comme une réussite.

Sur les neuf SEE concernant la sécurité incendie, nous en avons dénombré cinq sur le désenfumage et quatre sur la stabilité au feu. Sur ce dernier point, une SEE concernait par exemple l’application à un parking de l’ingénierie de comportements au feu des structures basée sur des scénarii réels de feu.

É. D. Ce n’est pas un assouplissement des règles puisque la mise en place d’une SEE est très encadrée. Le maître d’ouvrage pourra déroger à certaines règles de construction à condition d’obtenir des résultats équivalents aux règles auxquelles il souhaite déroger.

L’équivalence de cette solution doit être démontrée a priori et vérifiée a posteriori.

É. D. Jusqu’au 1^er janvier 2024, une liste fermée d’organismes : pour la résistance au feu, les laboratoires agréés au titre de l’article R.*141-5 du code de la construction et de l’habitation [contrôleurs techniques], et pour le désenfumage, les organismes reconnus compétents par le ministre de l’Intérieur, en application des dispositions prévues à l’article DF4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP approuvé par arrêté du 25 juin 1980 [laboratoires agréés].

À partir du 1^er janvier 2024, les détenteurs de l’accréditation en cours de conception entre le ministère de la Construction, le ministère de l’Intérieur, le ministère du Travail et le Cofrac.