Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2022

Les modifications par rapport à la version précédente portent principalement sur :

• les modalités de recours au télétravail dans le cadre du dialogue social de proximité. Il est rappelé que depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ;

• l’assouplissement du recours aux réunions en présentiel. Bien que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, le protocole rappelle les conditions à respecter lorsqu’elles se tiennent en présentiel (les participants doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation) ;

• la possibilité d’organiser des moments de convivialité. Ces moments réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation ;

• la prise en compte de l’avis du Haut conseil de la santé publique concernant le port du masque FFP2. Cette instance a, dans son avis du 23 décembre 2021, indiqué que le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles sont en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale préalable permet de s’assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie ;

• l’actualisation des consignes à respecter pour les personnes cas contacts ;

• la suppression des développements relatifs aux actions de dépistage pouvant être organisées par les entreprises ;

• la prise en compte des dernières actualisations du décret n°2021-699 du 1^er juin 2021 concernant l’application du passe vaccinal pour certains personnels intervenant dans les établissements recevant du public soumis au passe vaccinal ;

• le renvoi aux sites internet de Santé publique France et Ameli en cas de cas Covid confirmé.

• évaluer les risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les mesures de protection collective ;
• mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

• les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;

• les mesures de protection des salariés ;

• les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;

• les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;

• la vaccination et le passe vaccinal ;

• le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

• la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

• les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)

• les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
• les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;

• le placement de certains salariés vulnérables en activité partielle.