Réglementation. Le verrouillage des portes et des issues de secours

Relative aux lieux de travail, la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 précise les modalités d’application concrètes de ces dispositions :

« (…) La manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail tel que bec de cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier, barre antipanique permettant son ouverture répond à l’objectif. Est également considéré comme acceptable tout dispositif de déverrouillage approuvé pour les établissements recevant du public. De plus, pour les portes des locaux existants de moins de 100 mètres carrés, un système de déverrouillage à bouton moleté peut être accepté. (…)

Ce principe de référence aux dispositifs approuvés pour les établissements recevant du public peut également être retenu pour l’acceptation de certaines portes automatiques, notamment à tambour, comme dégagement réglementaire en façade. »

Ainsi, il y a lieu de retenir que les portes faisant partie des dégagements réglementaires doivent obligatoirement s’ouvrir par une manœuvre simple et que, lorsqu’elles sont verrouillées, elles doivent être manœuvrables de l’intérieur facilement et sans clé.

Article extrait du n° 578 de Face au Risque : « L’univers des risques en 2021-2022 » (décembre 2021 – janvier 2022).