Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier 2022

Les modifications par rapport à la version précédente portent uniquement sur la prise en compte du passe vaccinal créé par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. A ce titre, pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, sont précisées les modalités :

• de présentation du passe vaccinal par le salarié ;

• de vérification de la validité du passe vaccinal par l’employeur ;

• d’information et de consultation du comité social et économique, dès lors que la mise en œuvre du passe vaccinal affecte l’organisation de l’entreprise.

• évaluer les risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les mesures de protection collective ;
• mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

• les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;

• les mesures de protection des salariés ;

• les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;

• les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;

• la vaccination et le passe vaccinal ;

• le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

• la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

• les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)

• les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;

• les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;

• le placement de certains salariés vulnérables en activité partielle.