Les actions nationales de l’Inspection des installations classées en 2022

Rappelons que l’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Celle-ci permet de prévenir et de réduire les risques et les nuisances afin de protéger les personnes et l’environnement. Elle est assurée par les Dreal (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), sous l’autorité des préfets.

En préambule de son instruction, Barbara Pompili signale qu’elle augmente les effectifs de 20 inspecteurs en 2022, après une première hausse de 30 inspecteurs l’année dernière. Ceci devrait permettre de « concourir à l’effort de hausse de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2023 », indique la ministre.

L’instruction détaille tout d’abord les actions de fond qui sont menées chaque année par l’Inspection des installations classées. Il s’agit donc des actions pérennes.

Ensuite, elle définit les actions thématiques particulières pour l’année 2022. Elles sont retenues sur la base du retour d’expérience, de suggestions issues des services déconcentrés ou de nouvelles exigences réglementaires. Ces actions sont les suivantes :

Concernant les actions à mener systématiquement (tronc commun à l’ensemble des régions) :

• inspection du reliquat des ICPE situées dans la bande des 100 m autour des sites Seveso (fin de l’action initiée en 2020) ;

• inspections ciblées sur la sous-traitance dans les sites Seveso (formation / sensibilisation aux risques des opérateurs ou entreprises extérieurs, maîtrise des procédures d’exploitation et des procédures d’urgence) ;

• vérification de la transmission et de la mise à jour du plan de gestion des déchets (PGD) dans les carrières et visites d’inspections ciblées sur le respect des prescriptions en matière de PGD ;

• campagne d’inspections sur le respect des obligations de tri pour les déchets admissibles en décharges.

Le texte définit également une action thématique prioritaire pour 2022. Il s’agit de contrôler le respect des obligations relatives à la traçabilité des terres excavées (sur le second semestre).

Enfin, l’instruction annonce la mise en place du nouveau système d’information des installations classées « GUN S3IC ». Il permettra une gestion et un suivi fluidifié des procédures liées à ces installations.
Le texte abroge l’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.