Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 8 décembre 2021

9 décembre 2021••5 min•

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 8 décembre 2021 se substitue à la version du 29 novembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.

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Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur :

  • le télétravail. Le protocole précise que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, il préconise de mettre en place deux à trois jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés ;

  • les réunions. Le protocole insiste sur les conditions qui doivent être respectées lorsque les réunions sont tenues en présentiel (strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque)) ;
  • l’aération/la ventilation des espaces fermés. En ce qui concerne l’aération naturelle des locaux, le protocole renforce les dispositions applicables en indiquant que les portes et/ou fenêtres doivent être ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures (contre au moins 5 minutes toutes les heures dans la version précédente), de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
  • le port du masque en extérieur. En dehors des cas évoqués par le protocole, il est précisé que le port du masque en extérieur est également nécessaire si un arrêté préfectoral l’impose ;
  • les moments de convivialité. Le protocole suspend ces moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ;
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés. Des précisions sont apportées si le cas Covid est confirmé.

Dans ce cas, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du « contact-tracing » (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie).

Les contacts évalués « à risque » seront pris en charge. Pour les contacts à risque modérés pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales. Ces personnes doivent, dans tous les cas, respecter scrupuleusement les mesures barrières.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
  • les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
  • la vaccination ;
  • le passe sanitaire ;
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

  • les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
  • les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
  • les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;
  • le placement de certains salariés vulnérables en activité partielle.

En complément, le Ministère du travail met à disposition sur son site internet :

En savoir plus

Ce protocole national en entreprise du 8 décembre 2021 est disponible dans sa version intégrale sur le site du ministère du Travail.

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Manon Janvier

Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation

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