Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 novembre 2021

• le rappel de l’importance de l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (notamment étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail) ;

• l’aération des locaux. Le protocole indique que cette aération doit être assurée :
  • de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
  • à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat (cf. annexe 2).

En tout état de cause, le protocole recommande de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

En ce sens, il recommande que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm ;

• le port du masque. En particulier, le protocole précise les dispositions applicables dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au pass sanitaire. Le port du masque est, ainsi, obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table). Le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux ;

• les moments de convivialité. Ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés. En tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré ;

• la prise en compte de la durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 désormais fixée à 24 heures ;

• la suppression du chapitre sur la reprise de l’activité et le retour en entreprise.

• évaluer les risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les mesures de protection collective ;
• mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

• les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
• les mesures de protection des salariés ;

• les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;

• les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;

• la vaccination ;

• le passe sanitaire ;

• le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

• la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

• les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)

• les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;

• les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;

• le placement de certains salariés vulnérables en activité partielle.