Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (novembre 2021)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le lundi 1er novembre 2021.

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
 
Les modifications consistent essentiellement à :

• préciser les conditions pour qu’un justificatif du statut vaccinal soit considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet pour le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen » et pour les autres vaccins (précisions sur la validité du pass sanitaire pour les personnes ayant été vaccinées par ces vaccins) ;
• préciser que pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance du Danemark et du Liechtenstein, l’examen ou le test dont le résultat est présenté doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement ;
• interdire les déplacements de personnes en provenance des pays suivants vers le territoire national jusqu’au 29 novembre 2021 à zéro heure : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie et Zimbabwe ;
• préciser que toute personne souhaitant se déplacer en provenance de Mayotte ou de La Réunion et à destination du reste du territoire national doit être munie du résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant le déplacement.

Ces dispositions entrent en vigueur, selon les cas, le 27 novembre, le 28 ou le 29 novembre 2021.

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il prolonge l’interdiction de déplacements de personnes en provenance des pays suivants vers le territoire national jusqu’au 1er décembre 2021 (en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 29 novembre 2021) : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie et Zimbabwe.

Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (exigence d’un motif impérieux, test, justification de statut vaccinal, quarantaine, isolement).

Les modifications concernent les listes des pays classés :

• dans la zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) : le Chili est supprimé de la liste à compter du 29 novembre 2021 ;
• dans la zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie ou par la propagation de certains variants présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) : l’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Zimbabwe sont ajoutés à cette liste à compter du 27 novembre 2021.

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications consistent à tenir compte des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, à savoir :

• le passe sanitaire deviendra valable si une dose de rappel a été effectuée pour tous les adultes de plus de 18 ans. À compter du 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu une dose de rappel pour que leur passe sanitaire reste valide. Cette dose de rappel doit être administrée entre 1 et 2 mois suivant l’injection de la dose initiale pour le vaccin Janssen.
  Pour les personnes de soixante-cinq ans ou plus, la dose complémentaire d’un vaccin doit être injectée entre 5 et 7 mois après la dernière injection d’un vaccin à double dose ;
• la validité des tests PCR et antigénique est réduite à 24 heures dès le 29 novembre (contre 72 heures actuellement) ;
• le port du masque redevient obligatoire dans tous les établissements recevant du public (soumis à passe sanitaire).

Par ailleurs, le texte instaure une obligation de test pour les voyages vers les départements et territoires d’outre-mer. En conséquence, il actualise l’ensemble des dispositions régissant les déplacements entre les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national. Il prévoit que les personnes de douze ans ou plus souhaitant effectuer ces déplacements doivent présenter le résultat d’un test ou d’un examen de dépistage selon les modalités suivantes :

• pour les personnes ne disposant pas du justificatif de leur statut vaccinal, moins de 24 heures avant le déplacement ;
• pour les personnes disposant d’un tel justificatif, moins de 72 heures avant le déplacement s’il s’agit d’un examen ou moins de 48 heures avant le déplacement s’il s’agit d’un test antigénique ;

Ces dispositions entrent en vigueur, selon les cas, le 26 novembre 2021, le 29 novembre 2021 ou le 4 décembre 2021.

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications portent sur les dispositions applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger. Désormais, pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, d’Estonie, de Grèce, de Hongrie, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, de République Tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie, de Suisse ou du Royaume-Uni, l’examen ou le test dont le résultat est présenté doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement.
 
Ces dispositions entrent en vigueur le 22 novembre 2021.

Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (exigence d’un motif impérieux, test, justification de statut vaccinal, quarantaine, isolement).

La modification concerne la liste des pays classés dans la zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) : le texte ajoute la Biélorussie à cette liste.

Ces dispositions entrent en vigueur le 22 novembre 2021.

Ce texte modifie la recommandation 2020/912 du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union européenne et la possible levée de cette restriction.

Il précise qu’à compter du 18 novembre 2021, les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union européenne, de manière coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers dont la liste figure à l’annexe I.

Il actualise cette liste en y ajoutant l’Indonésie.

Ce texte modifie la décision (UE) 2021/1073 du 28 juin 2021 établissant, en application du règlement (UE) 2021/953, les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE.

Il remplace l’annexe II de la décision afin d’apporter des précisions sur les règles permettant de compléter le certificat COVID numérique de l’UE, en particulier en ce qui concerne :

• les ensembles de valeurs spécifiques appliquant les règles de codage établies ;
• la prise en compte de l’administration de doses supplémentaires après un schéma de primovaccination.

Il modifie les exigences générales figurant dans l’annexe III de la décision relative à l’identifiant unique du certificat Covid numérique afin de renforcer les exigences que doivent respecter les Etats membres en matière de compatibilité rétrospective des identifiants.

Il introduit une nouvelle annexe V définissant la structure technique des données pour les certificats COVID numériques de l’UE représentés sous la forme d’un schéma JavaScript Object Notation (JSON).

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, ce texte porte diverses mesures de vigilance sanitaire. Afin de mettre en œuvre ces dispositions, il modifie notamment les textes suivants :

• le code de la santé publique (articles L. 3821-11 et suivants) ;
• la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
• la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
• la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
• la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
• la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
• la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En premier lieu, il prolonge jusqu’au 31 juillet 2022, en lieu et place du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire permettant au Premier ministre de prendre certaines mesures spécifiques.

A ce titre, en ce qui concerne le passe sanitaire, il précise que celui-ci ne peut être maintenu qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie et si la situation le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation.

En deuxième lieu, il prolonge jusqu’au 31 juillet 2022, en lieu et place du 31 décembre 2021, la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population.

Il proroge par ailleurs jusqu’au 31 décembre 2021 l’état d’urgence sanitaire en vigueur en Guyane et en Martinique.

Par ailleurs, il renforce les sanctions encourues en cas de fraude au passe sanitaire et aux certificats de contre-indication à la vaccination.

Il étend le pouvoir de contrôle des médecins conseils des organismes d’assurance maladie sur les certificats de contre-indication à la vaccination, afin de couvrir également les certificats délivrés aux personnes non soumises à l’obligation vaccinale.

Il exclut de l’obligation vaccinale les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n’ont pas d’activité médicale.

En outre, il reporte au 31 juillet 2022, en lieu et place du 31 décembre 2021, la caducité du traitement de données « Contact Covid » et du système d’information national de dépistage « SI-DEP ».

Il renforce la sécurité des données traitées dans le cadre de SIDEP en imposant :

• le respect de mesures de sécurité par les prestataires informatiques mettant à disposition les dispositifs permettant de renseigner dans SIDEP les résultats des test ;
• le recours, par les professionnels de santé, aux seuls prestataires informatiques répondant à ces conditions.

Enfin, il autorise la création de nouveaux traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de l’épidémie en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il prend en compte, au sein de l’arrêté, les dispositions de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire relatives à l’extension de la possibilité pour l’assurance-maladie de contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination.

Il supprime la possibilité de mettre en place un couvre-feu en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Il modifie également les dispositions applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger. Désormais, pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Grèce, de Hongrie, d’Irlande, des Pays-Bas ou de République Tchèque, l’examen ou le test dont le résultat est présenté doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement.

Sur l’ensemble du territoire, et non plus dans les seuls départements précédemment identifiés à circulation active du virus, il rétablit le port obligatoire du masque dans les écoles élémentaires.

Enfin, il supprime sur l’ensemble du territoire la limitation de jauge à 75% pour les concerts accueillant du public debout et les salles de danse.

Ces dispositions entrent en vigueur selon les cas les 12, 13, 15 ou 16 novembre 2021.

Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (exigence d’un motif impérieux, test, justification de statut vaccinal, quarantaine, isolement).

La modification concerne la liste des pays classés dans la zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de Covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) : l’Ukraine est ajouté à cette liste.

Ces dispositions entrent en vigueur le 13 novembre 2021.

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il tient compte de la suspension, par le juge des référés du Conseil d’Etat (CE, 29 octobre 2021, n° 457520 et autres) de l’exécution du décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.

Cette suspension ayant pour conséquence de réintroduire le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision au nombre des preuves permettant la délivrance du passe sanitaire, le texte rétablit et adapte les dispositions fixant :

• les modalités dans lesquelles ces autotests peuvent être réalisés ;
• les conditions de leur prise en charge par l’assurance maladie ou, à défaut, de leur facturation par le professionnel de santé aux bénéficiaires.

En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En prévision du terme de l’état d’urgence sanitaire fixé en Guadeloupe au 16 novembre 2021, il maintient la gratuité des tests de dépistage du Covid-19 dans ce territoire jusqu’au 6 décembre 2021.

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.

Ce texte définit les mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Il définit, ainsi :

• les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse).
  Dans ce cadre, il précise les mesures applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et les pays étrangers (notamment régime applicable aux déplacements entre le territoire métropolitain et les pays classés en zone verte, orange et rouge, détermination du régime applicable en cas de transit ou de séjour dans un pays différent du pays de provenance dans les 30 jours précédant l’arrivée sur le territoire national) ;

• les mesures spécifiques aux territoires ultramarins (notamment des dispositions précisent les mesures en vigueur concernant les déplacements entre les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national et les déplacements entre ces collectivités et les pays étrangers).

Le texte abroge les instructions n° 6203/SG du 14 août 2020 et n° 6268/SG du 19 mai 2021 portant sur le même objet.

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il met à jour l’annexe 2 bis, laquelle énumère les zones où une circulation élevée de l’épidémie de Covid-19 est constatée.

Dans ce cadre, il ajoute à cette liste les territoires suivants : Ain ; Hautes-Alpes ; Ardennes ; Aveyron ; Cher ; Corrèze Haute-Corse ; Côtes d’Armor ; Creuse ; Drôme ; Eure-et-Loir ; Gers ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Loir-et-Cher ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Maine-et-Loire ; Morbihan ; Moselle ; Nord ; Oise ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Sarthe ; Savoie ; Deux-Sèvres ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vendée ; Vienne ; Seine-et-Marne et La Réunion.

Le texte retire la Mayenne de cette liste.

Ces dispositions entrent en vigueur le 8 novembre 2021.

Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications consistent notamment à permettre :

• aux préparateurs en pharmacie d’administrer en officine le vaccin contre la grippe saisonnière ;
• aux professionnels de santé habilités à vacciner contre cette maladie de le faire dans les centres de vaccination concomitamment avec le vaccin contre la Covid-19 pour les personnes apportant leur vaccin antigrippal ;
• aux techniciens de laboratoire habilités à administrer le vaccin contre la Covid-19 de vacciner également contre cette maladie au sein du laboratoire de biologie médicale dans lequel ils exercent.

Ce texte modifie la recommandation 2020/912 du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union européenne et la possible levée de cette restriction.

La modification concerne l’annexe I qui liste les pays tiers à l’Union à l’égard desquels les États membres sont invités à lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels à compter du 29 octobre 2021.

Dans le cadre de la procédure de réexamen de cette liste, il actualise son contenu en y ajoutant l’Argentine, la Colombie, la Namibie et le Pérou.