La maintenance incendie en questions

1 octobre 20216 min

La mise en place de moyens de détection ou d’extinction ne suffit pas à protéger un établissement contre l’incendie. Maintenir dans l’état initial les équipements et installations est primordial, afin qu’ils puissent continuer à réaliser ce pour quoi ils ont été mis en place. D’autant plus qu’ils restent en état de veille tant qu’un sinistre ne se déclare pas.

Ceci est une légende Alt

Qu’est-ce que la maintenance ?

La maintenance est l’ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d’un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise (norme NF EN 13306).

On distingue :

  • la maintenance préventive : elle consiste en une visite périodique sur site afin de contrôler les applications et leur bonne utilisation. Elle a pour objectif de s’assurer du maintien en état de fonctionnement de l’installation et de son aptitude à remplir l’intégralité de ses fonctions (référentiel APSAD) ;
  • la maintenance corrective : elle sera appliquée quand le système présente des anomalies de fonctionnement. Elle peut être d’urgence ou différée (APSAD).

Quels sont les enjeux ?

Les équipements de sécurité incendie ont la particularité d’être en veille et de devoir fonctionner sans faille le jour où on en a besoin. Une installation non maintenue devient rapidement non fonctionnelle, voire dangereuse. En moyenne, après deux ans d’exploitation, un équipement de sécurité non maintenu peut présenter des défaillances ne lui permettant plus de remplir efficacement son rôle.

La finalité de l’ensemble des opérations de contrôle, de vérification et d’entretien est :

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens susceptibles d’être affectés par les conséquences d’une défaillance d’un matériel ou d’une installation ;
  • d’assurer la pérennité des installations et matériels eux-mêmes et celle des bâtiments que ces installations peuvent mettre en péril par leur non-fonctionnement.

Est-ce une obligation ?

Les propriétaires, les exploitants et les chefs d’établissement doivent garantir la sécurité des personnes qui se trouvent en permanence ou temporairement dans leur établissement. Pour cela, ils ont l’obligation de maintenir à niveau leurs installations de sécurité.

L’obligation de maintenir les matériels et les installations de sécurité incendie en bon état de fonctionnement est formulée par le code du travail, le code de la construction et par les réglementations qui en découlent. Elle peut aussi être imposée contractuellement, par un assureur par exemple qui demande de respecter un référentiel avec les périodicités indiquées.

Quelques repères réglementaires

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.

La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l’article R.4211-3. Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d’aération, d’assainissement et d’éclairage aux articles R.4222-21 et R.4223-11.

Les propriétaires sont tenus de maintenir et d’entretenir les installations en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. Ils font procéder, par une personne ou un organisme agréé par l’autorité administrative mentionnée à l’article R.141-5, aux vérifications imposées par le règlement de sécurité avant et pendant l’occupation des locaux.

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions du présent titre.

À cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’Intérieur. Le contrôle exercé par l’Administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Exemple : arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumis à autorisation.

Art. IV.6. – Vérifications périodiques et contrôles
L’exploitant s’assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place ainsi que des installations électriques, conformément aux référentiels en vigueur. L’exploitant tient à la disposition de l’Inspection des installations classées les éléments justifiant de ces vérifications et maintenance.

Qui réalise la maintenance des équipements de sécurité incendie ?

La maintenance est effectuée soit par une entreprise spécialisée, soit par un technicien compétent. Certaines opérations sont spécifiques à l’exploitant, mais les opérations de maintenance sont le plus souvent confiées à un prestataire. Elles sont déléguées par contrat à une ou des entreprises de maintenance représentées par une ou des personnes compétentes.

Attention, externaliser n’est pas se débarrasser. L’exploitant reste responsable de son installation, de la sécurité des travailleurs (internes, externes) et des visiteurs et du choix de ses prestataires. Le contrat de maintenance a pour objet l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement de matériels définis.

Comment ?

Vérification visuelle, essais, contrôle des matériels, entretien, nettoyage : des procédures bien précises encadrent la maintenance des éléments de sécurité incendie. Elles varient selon les établissements et les équipements. Les textes réglementaires (règlement de sécurité IGH et ERP, code du travail), normatifs ou contractuels (référentiels APSAD, notices constructeurs…) sont accompagnés de périodicités et d’actes techniques précis pour veiller au maintien et, si nécessaire, à la remise en état des installations.

Par exemple, la norme NF S 61-933 fixe les règles générales minimales d’exploitation et de maintenance du système de sécurité incendie (SSI). Les opérations de maintenance doivent intervenir avec une périodicité définie en fonction des équipements, ce qui détermine les gammes de maintenance. Chaque gamme de maintenance doit être associée à un contrôle des performances pour vérifier que l’équipement est apte à accomplir ce pour quoi il est destiné.

Il est important de souligner que la maintenance ne se limite pas à l’acte technique sur l’installation de sécurité elle-même. Elle doit s’attacher à vérifier la bonne adéquation des matériels avec leur environnement.


Article extrait du n° 575 de Face au Risque : « Incendie : le contrat de maintenance » (septembre 2021).

Gaëlle Carcaly – Journaliste

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.