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Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 1er septembre 2021

1 septembre 2021•Manon Janvier•4 min•

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Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 1er septembre 2021 se substitue à la version du 9 août 2021, afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire du pays.

Les modifications par rapport à la version précédente portent sur :

l’assouplissement du recours au télétravail. Le protocole précise désormais que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail ».
Dans ce contexte, il laisse le soin aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail « en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». Le protocole n’impose plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent. C’est à l’entreprise de déterminer les modalités de recours à cette organisation du travail ;
la faculté pour les personnels soumis à l’obligation de passe sanitaire de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19 pour faciliter notamment le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement.
Le protocole donne, en effet, la possibilité aux employeurs d’informer les salariés (à savoir les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire) de la faculté, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19.
Cette mesure dérogatoire leur permet alors de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à l a fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

évaluer les risques d’exposition au virus ;
mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
privilégier les mesures de protection collective ;
mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
les mesures de protection des salariés ;
les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
la vaccination ;
le passe sanitaire ;
le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié ;
la reprise de l’activité et le retour en entreprise.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;
le placement de certains salariés vulnérables en activité partielle.

En complément, le ministère du travail met à disposition sur son site internet :

une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.