Flash DGSI. Exemple de manœuvre étrangère ciblant le savoir-faire stratégique d’une entité française

Au titre de sa mission d’analyse de l’ingérence économique étrangère, le Service met en exergue les menaces multiformes qui pèsent sur le patrimoine économique et scientifique national et détecte les acteurs économiques étrangers malveillants qui ciblent en priorité les secteurs français détenteurs de savoir-faire et de technologies de pointe.

Pour arriver à leurs fins, ces acteurs économiques étrangers ont recours à divers modes opératoires, lesquels sont rarement employés de manière isolée. Ils s’articulent entre eux et s’enchaînent dans le cadre de stratégies globales réfléchies, le plus souvent sur un temps assez long, afin de s’approprier les savoirs ou les biens convoités.

Ce flash illustre la succession, au fil des ans, des manœuvres et des actions mises en œuvre par une entreprise étrangère au détriment d’une entité française.

Dans le cadre de relations commerciales établies depuis plusieurs années avec un grand groupe international, une société française, leader dans son domaine industriel, s’est engagée dans la création d’une co-entreprise, hors de l’Union européenne, dédiée à la fourniture de matériel pour cet acteur étranger directement dans son pays.

Les tractations, menées par un cadre de la société française disposant d’un mandat élargi et chargé de négocier ce partenariat, ont abouti à la signature d’un accord visant à la création d’une joint-venture avec le groupe étranger. Or, en l’absence de limites fixées clairement par la hiérarchie de l’entreprise française et sans que les vérifications d’usage de type due diligence aient été effectuées, des clauses favorisant un transfert de technologie, en toute légalité et sans limite de temps, ont été introduites au bénéfice de la société étrangère.

Par ailleurs, au cours des négociations, un intermédiaire du groupe étranger, jusqu’alors inconnu de la société française, s’est révélé particulièrement actif. De la même nationalité que la société étrangère, cet individu a profité des nouvelles relations commerciales instaurées entre les deux structures pour participer à plusieurs visites au sein de la société française, qui lui ont offert l’opportunité d’approfondir ses connaissances du fonctionnement interne de celle-ci.

Quelques années après la création de la joint-venture à l’étranger, l’intermédiaire, apparu opportunément dans l’environnement de la société française, a créé, à proximité de celle-ci, une société concurrente spécialisée dans le même secteur d’activité qui, très rapidement, a procédé au débauchage de plusieurs cadres de la société française.

Le premier cadre à avoir rejoint cette nouvelle société, fondée en France par l’intermédiaire étranger, avait notamment participé à la création de la joint-venture à l’étranger. Une fois recruté, il a activement participé au ciblage et au débauchage d’autres employés, notamment un ingénieur ayant travaillé pendant plusieurs années dans le service dédié à la recherche et développement. Sa connaissance fine de l’entreprise et des relations entre les salariés ont favorisé le ciblage des individus susceptibles d’être facilement débauchés.

Ces anciens employés, qui n’étaient soumis à aucune clause de confidentialité dans le cadre de leur contrat d’embauche et n’avaient signé aucun document allant dans ce sens au moment de leur départ, ont repris leurs travaux sur les mêmes produits au sein de la structure créée par le ressortissant étranger.

Une année seulement après sa création, la société concurrente, créée par l’intermédiaire étranger, a mis fin à toutes ses activités et s’est séparé de ses employés. Ces évènements ont coïncidé avec la fin des travaux de conception menés par les anciens employés de la société française.

Ces derniers ont ainsi fourni à la société concurrente de nombreux documents sensibles appartenant à leur ancien employeur, notamment des données commerciales et marketing, ainsi que des documents techniques et stratégiques de R&D. L’ensemble de ces informations était le fruit du travail d’une cinquantaine d’ingénieurs spécialisés, pendant plusieurs années.

Peu de temps après avoir mis au point des produits similaires à ceux de la société française, les salariés de la société créée en France par l’intermédiaire étranger ont constaté que leur salaire n’était plus versé, que les comptes de la société avaient été vidés, que leurs cotisations sociales n’avaient pas été honorées par leur employeur et que plusieurs mois de loyer étaient restés impayés.

L’intermédiaire étranger est retourné dans son pays où l’une de ses sociétés, dans le même secteur d’activité, continue de travailler activement avec le grand groupe avec lequel la société française avait créé une co-entreprise.

Dans l’exemple précédent, un groupe international étranger a mis en place une stratégie efficace sur le long terme destinée à détourner la technologie sensible d’une société française, leader dans son domaine d’activité.

Dans un premier temps, l’acteur étranger a cherché à s’approprier le savoir-faire stratégique d’une société française par le biais d’un partenariat imposant des clauses intrusives. Cette première étape a également permis à d’autres acteurs économiques d’entrer en contact avec la société française.

Dans un second temps, la société française a subi plusieurs débauchages et a vu émerger un concurrent direct sur le territoire national.

Dans un troisième temps, les salariés débauchés ont partagé avec leur nouvel employeur des documents stratégiques et techniques de la société française, notamment en R&D. En moins d’un an et avec une poignée d’employés, l’acteur économique étranger est ainsi parvenu à s’approprier les résultats de plusieurs années de recherche menées par des dizaines d’ingénieurs de la société française.

Les connaissances détournées de la société française ont renforcé l’acteur économique étranger sur son marché national. Grâce à des économies d’échelles, il peut également commercialiser à des prix plus attractifs les produits développés grâces aux différentes captations et s’imposer ainsi comme un concurrent direct à l’international de la société française, qui n’est désormais plus leader sur son segment d’activité.