Sécurité globale : le Parlement adopte la proposition de loi
Le jeudi 15 avril 2021, une semaine après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à son tour la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés.

Suite à l’adoption d’un texte commun le 29 mars 2021 par la Commission mixte paritaire, il ne restait plus que l’étape du vote par chacune des deux assemblées pour adopter définitivement la proposition de loi présentée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue le 20 octobre 2020.
C’est chose faite depuis le jeudi 15 avril 2021.
Suite à l’adoption de la proposition de loi par les deux chambres du Parlement, les parlementaires socialistes ont annoncé leur intention de soumettre l’ensemble des dispositions de la loi à la censure du Conseil constitutionnel.
Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire, par 241 voix “pour” et 98 voix “contre”. A noter que le Sénat était quasiment au complet lors de la séance, avec 346 votants sur les 348 sénateurs que compte l’assemblée.
✅Le Sénat a adopté, par 241 voix pour et 98 voix contre, la PPL #SécuritéGlobale. Le texte retient de nombreux apports du Sénat, visant notamment à encadrer plus strictement certains dispositifs et à garantir la protection des libertés publiques et individuelles. pic.twitter.com/UeCFguz8ye
— Sénat (@Senat) April 7, 2021
.L’Assemblée nationale a adopté le texte, le jeudi 15 avril 2021, par 75 voix “pour” et 33 voix “contre”. Les rangs de l’assemblée étaient très clairsemés, puisque sur les 577 députés on n’a pu dénombrer que 112 votants, soit une absence de 4 députés sur 5 lors du vote.
#PPLSécuritéGlobale | ✅ L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) April 15, 2021
En savoir plus ➡️ https://t.co/sarhukbcFI#DirectAN pic.twitter.com/52BGYgq3Mi
Une partie du texte proposait d’encadrer le secteur de la sécurité privée. Chacun en leur temps, les représentants principaux du secteur tels que le GES (Groupement des entreprises de sécurité privée), la FFSP (Fédération française de la sécurité privée) ou encore l’ADMS (Association nationale des métiers de la sécurité) ont fait connaître leurs positions par rapport à cette proposition de loi.
Si les avis divergent sur certains points, tous ont salué l’intégration des agents de sécurité incendie (SSIAP) dans le livre VI du code de la sécurité intérieure, alignant de ce fait leur régime sur celui des agents de sécurité privée, de même que la limitation de la sous-traitance en cascade.
Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef
Les plus lus…
Les sciences du danger sont également appelées "cindyniques". Elles cherchent à identifier toutes les sources de risque pour mettre…
SHOWA, leader mondial de la protection des mains et des bras, exposera à Preventica Paris du 10 au 12…
International SOS, spécialiste mondial des services de gestion des risques de santé et de sécurité, a publié un nouveau rapport…
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 écarte de la liste des salariés bénéficiant du suivi individuel renforcé (SIR)…
Milestone Systems a officialisé son nouveau partenariat avec la start-up française Wintics le mardi 1er avril 2025. Thomas Jensen, PDG…
Le règlement européen révisé sur les produits de construction (EU CPR 2024/3110) est officiellement entré en vigueur le 7 janvier…