Rappel des produits défectueux

La commercialisation ayant été effectuée au travers d’un réseau de distribution, l’efficacité de la procédure de rappel suppose de s’assurer de la bonne diffusion de l’information. Celle-ci doit permettre de sécuriser les clients.

Un distributeur régulièrement informé commet une faute en s’abstenant de procéder au rappel des produits. La commission d’une telle faute permet au fabricant de solliciter la garantie du distributeur, en cas de survenance d’un sinistre.

Dans le cadre d’un contentieux, la démonstration qu’une campagne de rappel a été menée de manière efficace est susceptible de limiter la responsabilité du fabricant.

Ainsi, il a été jugé qu’un distributeur qui n’avait pas fourni au fabricant la liste des lieux où se trouvaient des condensateurs défectueux, malgré de nombreux avertissements en ce sens, était infondé à solliciter sa garantie (T. com Bobigny, 3 oct.2017, n° 2014F01799).

Les distributeurs doivent donc être particulièrement diligents et s’associer volontairement aux procédures de rappel.

De nombreuses décisions ont été rendues pour sanctionner l’inertie des distributeurs constatée dans la mise en œuvre de la procédure de rappel engagée par le fabricant.

Ainsi la cour d’appel de Paris (8 sept. 2015, n° 13/03298) a-t-elle condamné le distributeur d’un rafraîchisseur d’air à l’origine d’un incendie. Ce produit avait fait l’objet d’une procédure de rappel.

« (…) la télécopie reçue par (…) un acheteur du distributeur, qui du fait de ses compétences professionnelles, était capable d’identifier le produit en cause, de comprendre la teneur et l’importance du courrier et de le transmettre au service compétent, la société C. ne pouvant s’exonérer, en raison de l’inertie ou d’une organisation défaillante de ses services, des conséquences de la faute commise en vendant à la société P., le 24 février 2008, un produit qui avait été rappelé par son fabricant ».

Une décision de la cour d’appel de Toulouse a également reproché au distributeur de ne pas avoir mis à profit les moyens à sa disposition pour rendre efficace le rappel mis en œuvre par le fabricant (cour d’appel de Toulouse, 20 janvier 2020, Jurisdata 2020 – 000535).