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Covid-19. Couvre-feu, les nouvelles attestations de déplacement disponibles

16 décembre 2020•Eitel Mabouong•3 min•

Un couvre-feu national est instauré entre 20h00 et 06h00 depuis le mardi 15 décembre 2020. De nouvelles attestations de déplacement sont disponibles.

Le confinement national a officiellement pris fin le mardi 15 décembre 2020. Cette levée ne signifie pas pour autant un retour à la normale.

Un couvre-feu national est en effet instauré depuis cette même date. Jusqu’à nouvel ordre, celui-ci prendra effet chaque soir à 20h00 jusqu’au lendemain matin 06h00.

Comme en période de confinement, les rassemblements sur la voie publique restent interdits. Il sera par ailleurs nécessaire de se munir de son attestation pour effectuer un déplacement durant ce créneau horaire. Ces nouvelles attestations de déplacement sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur depuis le mardi 15 décembre 2020.

Quelques évolutions pour les nouvelles attestations de déplacement

Deux éléments sont à retenir concernant ces attestations en période de couvre-feu.

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En premier lieu, un déplacement après 20h00 ne peut pas être justifié par l’achat de cadeaux de Noël ou de courses alimentaires en cas de contrôle. Un éventuel déplacement nocturne pour la pratique d’une activité sportive n’est également pas justifiable par ces nouvelles attestations dédiées au couvre-feu.

Sous réserve d’une attestation remplie, les autres principaux motifs en vigueur durant le confinement restent en place. Sont de fait toujours possibles en période de couvre-feu les déplacements pour :

« Exercice de l’activité professionnelle » ;
« Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé » ;
« Motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants » ;
Ou encore « les besoins des animaux de compagnie, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ».

Déplacements autorisés pour les voyageurs « longue distance »

Le deuxième élément majeur sur ces nouvelles attestations de déplacement concerne les transports.

Les voyageurs arrivant dans la gare ou l’aéroport de destination entre 20h00 et 06h00 ne seront pas bloqués sur place et ne s’exposeront pas à la fameuse amende forfaitaire de 135 euros.

Ils pourront en toute logique rallier leur destination finale (domicile ou autre) à condition néanmoins de présenter leur titre de transport – sous format papier ou numérique – ainsi que leur attestation remplie en cas de contrôle.

Une case « déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances » est en effet prévue pour ces cas de figure, qui devraient concerner de nombreux voyageurs pendant ces fêtes de fin d’année.

Aucun couvre-feu pour le réveillon du 24 décembre

À noter enfin, qu’à l’heure actuelle, le Gouvernement a décidé de n’instaurer aucun couvre-feu pour la soirée de réveillon du 24 décembre 2020… Alors que cette mesure sera bien en vigueur pour le réveillon du 31 décembre.

Qu’il s’agisse du réveillon du 24 ou du 31, les rassemblements sur la voie publique restent malgré tout interdits.

Couvre-feu anticipés dans certains départements depuis le 2 janvier 2021

Depuis le samedi 2 janvier 2021 certains départements sont concernés par un horaire réaménagé pour le couvre-feu, qui débute désormais à 18h00 et non plus 20h00.

En attendant une éventuelle mise à jour de cette liste, ces départements sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire.