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Sûreté. Livre blanc de la sécurité intérieure : une large consultation, 200 propositions

26 novembre 2020•Bernard Jaguenaud•4 min•

Lancé en mai 2019, le très attendu livre blanc relatif au continuum de sécurité intérieure a été dévoilé le 16 novembre dernier. Un document massif, dont certaines mesures apparaissent dans le projet de loi sur la sécurité globale, et qui préfigure de futures réformes.

Commandé par le chef de l’Etat en mai 2019 à Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur, le Livre blanc de la sécurité intérieure a pour ambition de « prendre en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21e siècle, en dessinant le pacte de protection et de sécurité des Français ».

Après un vaste mouvement de consultation nationale et quelques retards de publication dus à la crise sanitaire, le document a été dévoilé le 16 novembre 2020 par les services du ministre Gérald Darmanin.

Une consultation inédite

Le caractère inédit de ce livre blanc réside dans une concertation large et ouverte. Comme il est rappelé dans sa méthodologie, « au-delà des contributeurs reconnus pour leurs compétences et connaissances en matière de sécurité, l’exercice « Livre blanc » a, pour la première fois au ministère, associé non seulement les élus, mais également les agents de terrain (via leurs organisations représentatives, les assises territoriales organisées dans chaque département, les groupes de travail et les panels terrain), des chercheurs et universitaires mais aussi les acteurs de la sécurité privée, sans oublier les citoyens eux-mêmes lors de la conférence organisée sur deux week-ends à l’hôtel de Beauvau » en janvier 2020.

Au ministère, quatre groupes de travail ont été constitués autour des axes suivants :

organisation ;
partenariat et continuum de sécurité ;
ressources humaines et matérielles ;
technologies.

Une vocation prospective

Comme nous l’avons rappelé en introduction, l’objectif de ce livre blanc est de dessiner les contours de la sécurité intérieure 4.0, celle du XXIe siècle. Sa vocation prospective en fait un document d’orientation dont les propositions doivent inspirer l’action du ministère de l’Intérieur pour les prochaines années. L’idée est que le contenu du livre blanc puisse nourrir les réformes à venir, voire serve de cadre programmatique en vue de l’échéance électorale de 2022.

Dans une lettre accompagnatrice, l’actuel ministre de l’Intérieur rappelle que son action s’est d’ores et déjà inspirée des réflexions de ce livre blanc (la proposition de loi pour une sécurité globale en est un exemple) et que les travaux vont se poursuivre dans quatre directions. Ils concerneront notamment la gestion du risque cyber et la gestion des crises de sécurité, ces dernières impliquant que « nos modèles de sécurité civile et de sécurité intérieure devront être repensés et adaptés ».

Un programme de 200 propositions !

Fruit d’un travail de longue haleine, ce livre blanc se présente sous la forme d’un document de 332 pages, accompagné d’annexes représentant une centaine de pages. Après un chapitre introductif décrivant les enjeux et les défis liés à la sécurité, la réflexion se déroule autour de quatre livrets aux titres évocateurs :

reformuler le pacte de protection et de sécurité des Français
se réorganiser pour assurer le pacte de protection et de sécurité des Français
porter le ministère de l’Intérieur à la frontière technologique
engager une mutation profonde et innovante des ressources et moyens du ministère

Quelques 200 propositions sont énoncées au fil de ces pages.

Un travail de fond, pour quelle mise en œuvre ?

Pour l’essentiel, ces 200 propositions reprennent des thématiques fortes sur un spectre extrêmement large. Acculturation de la population aux risques, amélioration des moyens d’alertes, carte d’identité numérique, cloud souverain, délégation de tâches et régulation de la sécurité privée au travers du Cnaps, développement de la vidéoprotection et des technologies biométriques, reconnaissance et intégration du rôle des directeurs de sécurité des entreprises dans le continuum…

La mise en œuvre de ces proposition est suspendue aux grandes échéances de l’organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques de 2024. Le projet de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale et qui devrait être débattu par le Sénat début 2021, reprend un certain nombre de ces propositions. Reste à savoir si cette mise en application ne s’est pas faite un peu vite au travers de ce projet de loi, certains reprochant notamment un manque de méthodologie et de stratégie globale dans ce texte qui demeure, notamment sous l’aspect relatif à la liberté de filmer les forces de l’ordre, aussi discutable.