Plans d’urgence en milieu industriel : l’articulation entre POI, PPI et PPRT

Dans les grandes lignes, le plan d’opération interne (POI) concerne les sites industriels dangereux. Les POI sont en effet destinés aux sites classés Seveso seuil haut. Il s’agit de sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, impliquant de fait un haut niveau de prévention. Au 27 janvier 2020, la France comptait 1 312 sites Seveso dont 705 classés seuil haut selon les chiffres d’un inventaire de 2018 donnés par la préfecture de la Gironde.

Plus qu’une recommandation, le POI est un plan d’urgence réglementaire imposé par l’article R.512-29 du code de l’environnement à l’ensemble de ces installations. Comme cela est rappelé dans la 14^e édition du Traité pratique de sécurité incendie, « le plan est établi par l’exploitant sous sa responsabilité, sur la base d’une étude de dangers, mais en étroite relation avec les pouvoirs publics ».

Sur la forme, le document final se veut concis afin qu’il puisse être simple à comprendre et pratique dans son application en cas de sinistre. Sur le fond, il s’agit pourtant d’une organisation structurée et opérationnelle. Il est obligatoire avant la mise en service d’une installation. Une mise à jour régulière est par ailleurs nécessaire. L’intervalle maximal entre deux tests opérationnels édictés par ce plan ne doit pas excéder 3 ans.

Ce délai peut être revu à la baisse dans certains cas de figure.

Reste que cette organisation idéale n’est pas toujours sans faille. La finalité de ce plan est de pouvoir « contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages causés à la santé publique, à l’environnement et aux biens » précise l’article L.515-41 du code de l’environnement.

Comme nous le confie Laurence Perrier, consultante expert audit et conseil à CNPP, le code de l’environnement indique les objectifs à atteindre par le POI. Le contenu du plan et les moyens mis en œuvre restent pour leur part « de la responsabilité de l’exploitant, eu égard à ses obligations de maîtrise des risques et des engagements pris en la matière dans son étude de dangers ».

Autrement dit, au-delà du caractère obligatoire, l’exploitant de l’installation a la charge de « proposer une organisation et des moyens adéquats » pour répondre à ses risques, poursuit Laurence Perrier.

Des projets de textes en cours au ministère de la Transition écologique, et visant à renforcer les dispositions réglementaires applicables aux établissements Seveso suite au plan d’actions Lubrizol, pourraient venir prochainement compléter les exigences en termes de contenu et d’objectifs des POI.

À noter que, mis à part les installations classées Seveso seuil haut, les POI peuvent également être applicables à d’autres installations classées, sans caractère automatique cette fois-ci puisqu’il s’agit uniquement de demande au cas par cas et fixée sous forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ou d’un arrêté complémentaire.

Si l’alliance POI – PPI cherche à limiter l’impact d’un sinistre industriel sur l’environnement et la population, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) se situe quant à lui en amont. « On est dans la planification et la gestion du territoire et pas du tout dans l’intervention en cas d’accident », confie notre interlocutrice.

Les PPRT sont issus de la loi « Risques » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi a été élaborée suite à « l’explosion de nitrate d’ammonium sur le site AZF à Toulouse (le 21 septembre 2001), entraînant la mort de 31 personnes, et faisant environ 2500 blessés et de lourds dégâts matériels » rappelle le ministère de la Transition écologique sur son site internet.

Ce plan de prévention repose sur quatre outils est-il indiqué: « la maîtrise du risque à la source par l’exploitant, la maîtrise de l’urbanisation (éloigner les populations du danger), l’organisation des moyens de secours et l’information du public ».

Afin de répondre idéalement à ces problématiques, les exploitants doivent définir « quatre zones autour du site à risque » précise la préfecture de l’Isère :

• 1^re zone, « zone de dangers très graves pour la vie humaine » ;

• 2^e zone, « zone de dangers graves pour la vie humaine » ;

• 3^e zone, « zone de dangers significatifs pour la vie humaine » ;

• 4^e zone, « zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres ».

Au regard du nombre d’accidents industriels majeurs survenus ces dernières années en France, la question reste de savoir si ces plans d’urgence s’avèrent suffisamment efficaces.

Au début du mois de juin 2020, la commission d’enquête du Sénat rendait son rapport d’enquête sur l’incendie de Lubrizol. Pointant une véritable absence de culture du risque, la commission formulait six recommandations pour une meilleure prise en compte du risque industriel (lire l’article « Lubrizol : le Sénat publie un rapport d’enquête sévère »).

Laurence Perrier ne se veut pas pour autant négative. Elle insiste notamment sur l’importance capitale que revêt la répétition des tests, plus que la seule élaboration d’un document.

Pour rappel, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) recensait 76 accidents survenus sur des sites Seveso en France durant l’année 2019 (32 de moins qu’en 2018)… dont 3 majeurs. Soit son chiffre le plus bas depuis 2009 malgré l’événement Lubrizol.

Concernant les sites hors Seveso, le nombre d’accidents a atteint la barre des 370. Soit 40 de plus qu’en 2018… et 144 supplémentaires par rapport à 2010.