Manipulation des extincteurs : quels sont les personnels concernés et la fréquence de la formation ?

L’article R.4227-38 du code du travail précise que la consigne de sécurité incendie indique :

• le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;

• les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;

• pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;

• les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;

• les moyens d’alerte ;

• les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;

• l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;

• le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

L’article R.4227-34 précise que cette consigne doit être établie dans :

• les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes;

• les établissements, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée.

L’article R.4227-39 impose une formation de l’ensemble du personnel. Et il précise que la consigne de sécurité incendie doit prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à :

• reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale ;
• utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents ;
• se servir des moyens de premier secours ;
• exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Par ailleurs, cette formation de tous les travailleurs à la manipulation est également exigée au regard de l’article R.4227-28 selon lequel l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Les compétences attendues, le programme de formation et la fréquence de recyclage des EPI sont définis à l’annexe 5 du référentiel.

De son côté, la seconde intervention a pour mission de renforcer la première intervention avec, le cas échéant, des moyens complémentaires (autres que les extincteurs et RIA), en attendant l’arrivée des secours extérieurs. Les compétences attendues, le programme de formation et la fréquence de recyclage des ESI sont définis à l’annexe 5 du référentiel.

En matière de prévention et de lutte contre l’incendie issues du code du travail, les obligations de l’employeur correspondent à la première intervention (articles R.4227-28 à R.4227-39 : manipulation des extincteurs et le cas échéant des autres moyens d’extinction disponibles sur place, alarme sonore, consigne de sécurité incendie). Ainsi, réglementairement en ce qui concerne la première intervention, il y a lieu de se référer aux règles de formation en matière de manipulation des extincteurs : ensemble du personnel et périodicité de six mois, incluant les remarques ci-dessus en termes de tolérances.

La seconde intervention n’est pas imposée par le code du travail. La réglementation nationale des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne traite pas des ESI. Cependant, la mise en place et la formation des ESI peut être imposée au cas par cas dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du site ou par le biais d’un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires.