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Le port obligatoire du masque en entreprise en 5 questions

26 août 2020•Bernard Jaguenaud•5 min•

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et de la rentrée qui se profile, le ministère du Travail a décidé de systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés en entreprise. Un nouveau protocole national pour assurer la santé des salariés en période de Covid-19 entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

Après la généralisation du port du masque dans les lieux publics clos dès le 20 juillet, ainsi que dans certaines zones publiques extérieures très fréquentées (centres villes, marchés…), le Gouvernement a souhaité renforcer le dispositif au vu du rebond de l’épidémie de Covid-19 et de la fin de la période estivale.

1 – Pourquoi cette annonce intervenue le 18 août dernier ?

Au cours d’une rencontre avec les partenaires sociaux, la ministre Elisabeth Borne a exposé les raisons d’un durcissement du dispositif sanitaire en entreprise.

En premier lieu, on observe une remontée des indicateurs clés de contamination depuis le plancher de la mi-juin (400 nouveaux cas positifs par jour recensés), avec une accélération progressive (1955 contaminations quotidiennes le 23 août).

En deuxième lieu, le nombre de clusters décelés en milieu professionnel est en augmentation : 60 foyers de contamination sur 268, soit plus de 1 sur 5. Enfin, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a révélé que certaines études scientifiques concluaient à la circulation du virus sous forme d’aérosol (transmission dans l’air), en plus des gouttelettes. D’où la nécessité du port du masque barrière.

Ajoutons à cela la perspective d’un retour concomitant des élèves en classe et des salariés au bureau pour laisser entrevoir, sans réajustement des mesures, un possible scénario catastrophe pour la rentrée.

2 – Quelles sont les zones de l’entreprise concernées ?

Jusqu’à présent, le port du masque était obligatoire lorsque la distanciation physique d’au moins 1 mètre n’était pas possible (soit une jauge de 4 m² par personne dans un espace considéré).

Au 1er septembre, le port du masque devra être systématique dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises. Ceci inclus les open-space, mais aussi les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés.

Seule exception, le bureau individuel, dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente. A noter que l’importance des cinq autres mesures barrières est rappelée.

Le télétravail doit aussi être favorisé en ce qu’il participe de la démarche de prévention du risque d’infection, voire recommandé dans les zones de circulation active du virus.

3 – Des dérogations à la norme seront-elles possibles ?

Afin de favoriser un peu de souplesse dans la mise en œuvre du nouveau dispositif, le ministère laisse entrevoir de « possibles adaptations de cette nouvelle norme ». Il s’agira d’affiner au mieux les mesures en tenant compte du contexte et du bon sens. Sur Europe 1, Elisabeth Borne a ainsi évoqué des « dérogations » dans le cas où le masque est très pénalisant.

De quoi faciliter l’adoption de la mesure par des salariés pas forcément rassurés de devoir revenir sur site ? À l’heure où les débordements liés au port du masque se multiplient, relayés par des mouvements anti-masque, un sondage réalisé par le site d’intérim Qapa, et révélé par l’Express, montre que 26 % des sondés comptent ne pas se plier à la nouvelle obligation en entreprise. L’employeur devra veiller à intégrer les représentants du personnel dans la discussion autour de la mise en place des nouvelles mesures.

4 – Qui doit fournir les masques ?

S’il est rendu obligatoire, alors le masque devient un équipement de protection individuel (EPI). Il est alors à la charge de l’employeur, qui doit fournir gratuitement l’EPI au salarié, sinon lui rembourser. Dans une note datant de juillet 2020, les ministres de la Santé, du Travail et la ministre déléguée à l’Industrie avaient encouragé les entreprises à constituer un « stock préventif de masques de protection de 10 semaines », afin de prévenir une éventuelle deuxième vague.

Il est important pour l’employeur de signaler clairement les nouvelles consignes, par écrit. Il faut mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER). Et compléter l’information par un amendement du règlement intérieur ou une note interne, en rappelant le mode d’emploi de la protection (enfilage, port, élimination). Le type de masque prescrit n’ayant pas été précisé à cette heure (FFP2, chirurgical, barrière), on suppose qu’il s’agit du masque « grand public ».

5 – Que faire en cas de refus du port du masque ?

On peut raisonnablement penser que toute la gradation des rappels au règlement assortie d’une progressivité dans les sanctions pourront être requises pour faire accepter le port du masque.

Le licenciement a été évoqué, mais c’est une situation extrême. Il demeure cependant possible, car il est nécessaire de rappeler que l’employeur doit protéger la santé de ses salariés. Il peut être inquiété parce que l’un de ses employés l’accuse d’avoir été contaminé à cause de son manquement à faire respecter l’obligation générale. Si le refus du salarié est ferme, le télétravail à temps plein ou partiel peut constituer une voie de négociation, si le poste s’y prête.

Si le salarié constate un manquement grave de son employeur en matière de port du masque, il peut faire valoir son droit de retrait. Par exemple, en situation de non-fourniture du masque, ou si certains collègues ne le portent pas à l’intérieur des locaux.

Dans sa communication, les représentants du ministère du Travail ont évoqué des contrôles impromptus par l’Inspection du travail, en rappelant avant tout la mission de conseil des inspecteurs.

L’entrée en vigueur du nouveau protocole étant prévue mardi 1^er septembre, il est recommandé de surveiller attentivement les prochaines annonces du ministère du Travail qui seront mises en ligne au plus tard lundi 31 août.

Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef