Le Caces se réforme

Les dispositions en matière d’autorisation de conduite figurent aux articles R.4323-55 à R.4323-57 du code du travail. En particulier, ces articles imposent une formation adéquate des travailleurs, préalablement à la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur, pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges. Les personnels conduisant ces équipements doivent, par ailleurs, être aptes médicalement.

Le but de cette formation est de donner aux salariés les compétences nécessaires à la conduite en toute sécurité de leur équipement de travail. L’acquisition de ces compétences nécessite de leur transmettre les connaissances théoriques ainsi que le savoir-faire pratique indispensables à cette conduite.

Les équipements concernés par l’autorisation de conduite sont listés à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. Il s’agit des équipements suivants :

• grues à tour ;

• grues mobiles ;

• grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

• plateformes élévatrices mobiles de personnes ;

• engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers à roues tels que définis à l’article 2 du décret du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs.

Les modalités de délivrance de cette autorisation de conduite figurent également dans l’arrêté du 2 décembre 1998. Celle-ci doit être établie par l’employeur après la prise en compte :

• d’un examen d’aptitude médicale ;

• d’un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité ;

• d’une connaissance des lieux et des instructions à respecter.

L’employeur peut également confier la délivrance de l’autorisation de conduite à un préposé compétent à condition de matérialiser dans un acte juridique (tel que la délégation de signature) le fait que le salarié délivrant les autorisations de conduite agit bien pour le compte de l’employeur et en son nom. Or, précisément le Caces est un document attestant de la capacité d’une personne à la conduite d’un engin de levage-manutention.

Le Caces, marque déposée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), est issu de recommandations de la Sécurité sociale adoptées par certaines branches professionnelles.

Valable, selon les cas, pour une période de cinq ou dix années, le Caces est un examen qui permet d’apprécier et, le cas échéant, de valider les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite d’engins spécifiques.

Il n’est donc pas obligatoire, le code du travail n’imposant pas sa réalisation aux employeurs. Il constitue néanmoins un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de formation des personnels et de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité. C’est la raison pour laquelle, les employeurs y recourent souvent, ces derniers craignant de se voir reprocher une faute inexcusable en cas d’accident.

Par ailleurs, il faut avoir en tête que certains comités techniques nationaux (transport, industrie du bois…) peuvent rendre ce dispositif d’application obligatoire.

Depuis le 1^er janvier 2020, de nouvelles recommandations Caces sont applicables. Comme le précisait l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans son document « Actualités juridiques de la prévention des risques professionnels » de mars 2018, la rénovation du dispositif vise notamment à :

• « rationaliser sa mise en oeuvre ;

• faciliter l’application des recommandations ;

• préciser les définitions des familles et catégories d’équipements concernés ;

• prendre en compte l’évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d’expérience acquis depuis sa création. 

Pour les employeurs et les conducteurs, les principaux changements identifiés par l’INRS concernent :

• les modalités de réalisation des tests. En effet, depuis 2020, chaque organisme testeur certifié doit, pour pouvoir délivrer des Caces, disposer d’un centre de déroulement de tests où les épreuves théoriques et pratiques pourront être organisées ;

• les caractéristiques techniques minimales des équipements qui peuvent être utilisés pour les épreuves pratiques du Caces. Ces caractéristiques ont été redéfinies en tenant compte de l’évolution des matériels. De même, des précisions ont été apportées au contenu des épreuves théoriques. Les nouvelles recommandations de la Cnam viennent notamment définir le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d’équipements concernés. Ces recommandations contiennent par ailleurs une annexe jointe présentant un référentiel de connaissances et de savoir-faire. Les organismes spécialisés et employeurs se serviront, s’ils le souhaitent, de ce référentiel pour construire le contenu de leur formation à la conduite en sécurité.

La réforme du dispositif Caces a également pour incidence la révision des six familles existantes. Jusqu’au 1^er janvier 2020, il existait des recommandations Caces pour les engins appartenant aux six familles précitées et mentionnées par l’arrêté du 2 décembre 1998.

À côté de ces six familles révisées, deux nouvelles familles ont été créées. En effet, la Cnam a souhaité étendre le dispositif Caces à deux autres familles d’équipement à l’origine de nombreux accidents :

• R.484 – Caces Ponts roulants et portiques ;

• R.485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant.

À cet égard, Thierry Hanotel, expert de l’INRS, a déclaré que « depuis plus de 25 ans, des recommandations incitent à délivrer une autorisation de conduite de façon volontaire pour ces types d’équipement. Pour ces deux familles, le Caces n’est pas destiné à remplir une obligation réglementaire, mais n’en reste pas moins un bon moyen de s’assurer que le conducteur est capable de conduire en sécurité ».

En effet, pour ces équipements, la réglementation n’impose pas à l’employeur la délivrance d’une autorisation de conduite. Elle oblige, toutefois, l’employeur à former ses travailleurs à leur conduite. La mise en œuvre de ces recommandations permet donc à l’employeur de répondre à son obligation de formation.

Le Caces est délivré par un organisme testeur certifié (OTC) après avoir évalué des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique. Comme le mentionne l’INRS, « ces OTC sont eux-mêmes certifiés par des organismes certificateurs conventionnés par la Cnam et accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ». Dans ce contexte et comme le précise l’INRS, les évolutions nouvelles du Caces impactent l’ensemble des acteurs du dispositif, à savoir :

• le réseau Assurance maladie – risques professionnels : Cnam, INRS, Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (Cramif), Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) qui est opérateur du dispositif et propriétaire de la marque Caces ;

• les organismes certificateurs.

Les Caces obtenus jusqu’au 31 décembre 2019 restent valides jusqu’à la date d’échéance inscrite sur l’attestation remise. Néanmoins, il existe des exceptions. En effet, les attestations portant sur les engins de chantier et accordées pour une durée de dix ans seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Ainsi, la détention d’un Caces R.372m (ancien Caces) en cours de validité dispense d’un Caces R.482 correspondant jusqu’au 31 décembre 2024 maximum.