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Covid-19 : de nouveaux justificatifs de déplacements professionnels et dérogatoires

25 mars 2020•Eitel Mabouong•3 min•

La France est placée en confinement quasi général depuis le mardi 17 mars 2020 midi en raison de la pandémie de Covid-19. De nouveaux justificatifs pour les déplacements professionnels et dérogatoires ont été mis en place par le ministère de l’Intérieur.

Depuis 12h00 le mardi 17 mars 2020, l’ensemble des résidents du territoire français est placé en confinement quasi intégral. Certaines sorties restent en effet autorisées à des conditions très strictes. Cela est par exemple le cas pour les déplacements à caractère professionnel.

Une nouvelle attestation a d’ailleurs été mise en place par le ministère de l’Intérieur pour ce cas de figure précis, qui figurait durant les premières heures du confinement sur la première version d’attestation de déplacement dérogatoire.

Un cachet de l’employeur nécessaire

Plusieurs renseignements sont demandés sur ce « Justificatif de déplacement professionnel ». À commencer par l’identité de la personne amenée à se déplacer :

Nom et prénom ;
Date et lieu de naissance ;
Lieu de domicile.

Les renseignements professionnels sont par la suite demandés.

Nature de l’activité professionnelle ;
Lieu d’exercice de l’activité professionnelle ;
Moyen de déplacement ;
Durée de validité ;
Nom et cachet de l’employeur.

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Pour rappel, le Gouvernement a recommandé aux entreprises de privilégier en priorité le télétravail des salariés lorsque cela est possible.

Conditions de sorties plus strictes pour limiter la propagation du Covid-19

Outre le cas des déplacement à caractère professionnel, un nouveau justificatif de déplacement dérogatoire a été instauré par le ministère de l’Intérieur le mardi 24 mars 2020. Une mesure qui fait suite à l’allocution du Premier ministre Édouard Philippe, survenue le lundi 23 mars, durant laquelle l’intéressé déplorait le manque de sérieux d’une partie de la population française sur les conditions du confinement.

Les exagérations sur l’autorisation d’effectuer une activité physique avait notamment été déplorées… certains se découvrant soudainement une passion pour le jogging ou profitant de l’occasion pour effectuer des sorties à plusieurs kilomètres de leur lieu de résidence.

Depuis le mardi 24 mars, cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire précise ainsi le cadre des sorties pour les activités physiques individuelles.

« Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie » est-il précisé sur le document.

Le motif « médical » également encadré

À noter par ailleurs que les déplacements dans le cadre médical sont également plus encadrés. Désormais seules les « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée » sont autorisées.

Aller chez le médecin en raison de crainte de développement de symptômes associés au Covid-19 n’est ainsi plus une possibilité. Sauf dans le cas où une consultation serait préalablement jugée comme étant indispensable par un professionnel de santé.