ESSP, de la conformité au continuum de sécurité publique

Bien que les productions juridique de l’Etat ne répondent pas directement à cette question, il parait pertinent de se demander en quoi une entité dotée d’une ESSP (Étude de sûreté et de sécurité publique) peut capitaliser sur celle-ci pour construire un partenariat opérationnel vertueux avec les multiples acteurs de la prévention et de l’intervention en matière de délinquance.

Les obligations réglementaires en matière de plans de sûreté se sont développées depuis quelques années : Plan de sécurisation des établissements de santé (PSE), Plan particulier de mise en sûreté des établissements scolaires (PPMS) notamment.

La mise en place de ces plans a parfois été accompagnée par des guides méthodologiques produits par le ministère de tutelle… mais tout en laissant la liberté à chaque établissement de le mettre en œuvre. Ce qui a pour effet direct de créer de l’incertitude pour les responsables concernés.

Face à cette obligation réglementaire et au vide laissé par l’Etat, pourquoi ne pas alors envisager l’ESSP comme un outil de pilotage de la sûreté, contribuant ainsi à la sécurité publique de l’environnement immédiat du projet dans lequel elle s’inscrit ?

Pour tenter de capitaliser sur les résultats formulés par l’ESSP, nous tenterons de concevoir l’ESSP dans une logique de complémentarité, avec les autres plans de sécurisation et la recherche d’un idéal de coproduction de la sécurité avec les acteurs publics et privés.

Bien qu’obligatoire dans certaines opérations de construction et d’aménagement, l’ESSP une fois réalisée, pourrait continuer à produire des effets, outre les préconisations qu’elle a permis de concevoir.

Dans cette optique, l’ESSP peut donc être vue comme une introduction à la conception et au déploiement d’une politique de sûreté dans un établissement.

La finesse du diagnostic territorial de l’ESSP permet aux responsables de connaitre précisément l’état de la délinquance et les vulnérabilités (réduites au minimum acceptable) de l’ouvrage.

Ainsi, le diagnostic étant posé et validé – aussi bien par le rédacteur de l’ESSP, le référent sûreté compétent, que la sous-commission départementale de sécurité publique – la traduction en schéma directeur de mise en sûreté peut être initiée.

Prenons l’exemple d’un établissement de santé ou d’un établissement scolaire.

La mise en place d’un PSE ou d’un PPMS doit nécessairement prendre en compte l’utilisation fonctionnelle de l’ouvrage réalisé.

Grâce à la phase d’analyse projet de l’ESSP, il est possible d’adapter le plan de sûreté au fonctionnement initialement prévu lors de la conception du site. Bien entendu, dans une démarche d’amélioration continue, il faudra adapter ce plan au fonctionnement réel de l’ouvrage et de ses occupants.

Les préconisations contenues dans l’ESSP vont avoir un impact significatif sur le choix d’équipement en technologies de sûreté. En ce sens, la rédaction d’un ou plusieurs cahiers des charges sûreté sera grandement facilitée.

Également, si l’on se focalise sur la problématique de la réaction à une action violente armée, le chef d’établissement devra prendre une décision de confinement ou d’évacuation… Décision pour laquelle plusieurs visions de cette problématique s’affrontent.

Si lors de l’ESSP il a été prévu des préconisations de mise en sûreté des personnes pour ce cas de figure, il sera ainsi plus aisé d’insérer les procédures relatives dans le PPMS.

Enfin, en dehors de toute obligation réglementaire – plus généralement dans un ERP (Établissement recevant du public) – pour la mise en place d’un schéma directeur de mise en sûreté, l’ESSP sera une base de réflexion particulièrement riche. Là encore, le schéma aura vocation à répondre directement à l’analyse de vulnérabilité et aux préconisations précédemment produites.