Petites ou grandes les entreprises doivent craindre le RGPD

Si des petites entreprises comptaient sur la clémence des institutions, il faut qu’elles révisent rapidement leur jugement. Car à la lecteur de celui que vient de rendre la Cnil, il semble bien que ce temps soit désormais révolu.

En effet, l’entreprise Sergic, spécialisée dans la promotion immobilière, emploie 486 employés et réalise un chiffre d’affaire de 43 millions d’euros (chiffre 2017). C’est donc un ETI, une entreprise de taille intermédiaire. Elle a été condamnée à une sanction de 400 000 €.

La Cnil reproche à l’entreprise de n’avoir pas suffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web. Ont également été pointé du doigt par la commission, des modalités de conservation des données inappropriées.

Prévue par l’article 32 du RGPD, la sanction a été à la hauteur des manquements. De surcroit, la Cnil a pu constater à cette occasion que les données étaient stockées sans limitation de durée. Et donc au-delà de la durée nécessaire à l’attribution de logements.

A noter, enfin que le règlement continue à produire de la matière juridique, un an après son adoption. Ainsi le 29 mai 2019, le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été adopté.

En février 2018, nous avions réalisé un dossier complet sur le RGPD où nous expliquions les impacts pour le responsable de la sécurité. La vidéosurveillance, le contrôle des accès, pour ne citer que deux sujets, sont directement concernés par le règlement européen.