Le projet de loi accordant une dérogation pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris avait été validé par l’Assemblée nationale à l’issue d’un vote le vendredi 10 mai 2019.
Cette dérogation a été rejetée par le Sénat le mercredi 22 mai.

Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est toujours d’actualité. Celui-ci ne sera toutefois pas adopté dans son intégralité. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a en effet décidé de supprimer l’article 9. Cette décision a d’ailleurs été justifiée par la Chambre haute à travers un communiqué.

Dérogation « inutile » pour la restauration de Notre-Dame de Paris

« Convaincue qu’autoriser des dérogations aux règles en vigueur pour faciliter la restauration de Notre-Dame est inutile et se révélerait dangereux à la fois pour l’exemplarité de ce chantier et la crédibilité de notre législation, la commission de la culture a supprimé l’article 9 du projet de loi », a ainsi expliqué le Sénat le mercredi 22 mai 2019.

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L’article 9 du projet de loi sur Notre-Dame

À travers un article publié sur son site internet, Le Monde a rappelé les grandes lignes de ce fameux « article 9». Ce dernier était initialement inclus lors du vote polémique de l’Assemblée nationale du vendredi 10 mai 2019.

« Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toutes dispositions (…) de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. (Ces ordonnances) peuvent prévoir des adaptations ou dérogations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine (…), aux règles en matière de commande publique (…) ».

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La deadline 2024 enterrée ?

Le projet de loi remanié sera examiné par le Sénat en première lecture le lundi 27 mai. S’il est accepté par le Sénat, puis de nouveau par l’Assemblée nationale, le délai de 5 ans que souhaitait imposer le gouvernement pour la restauration de Notre-Dame, en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, n’aurait de fait que très peu de chance d’être respecté… Puisque la dérogation spéciale pour la cathédrale ne serait plus accordée.

Dans l’éventualité où le projet remanié – validé par le Sénat – serait retoqué par l’Assemblée nationale, le timing pour que la fameuse « navette » s’effectue entre les deux Chambres ne favoriserait pas non plus une échéance pour une restauration complète d’ici 2024.