Dans nos archives – Un règlement interne de sécurité pour les cathédrales

L’histoire est jalonnée d’incendies de cathédrales et rares sont celles n’ayant jamais eu à en subir les conséquences. Pour ces dernières décennies, on se rappellera celui de la cathédrale Saint Paul de Nantes en 1972, ou plus récemment en 2012, celui de la basilique Sainte Clotilde de Reims.

Pour ces deux cas, l’origine de l’incendie était due à des travaux par point chaud réalisés dans le cadre d’intervention sur la toiture. Cette cause, statistiquement très importante, n’est pas la seule possible : les installations de chauffage, les installations électriques, les cierges, la foudre et bien sûr les actes de malveillance sont également envisageables.

Les conséquences de ces incendies ne restent très souvent que matérielles, mais le risque pour les personnes ne peut être écarté, en particulier lors de la tenue de manifestations exceptionnelles en présence d’un grand nombre de personnes : cérémonies religieuses exceptionnelles (messes de Noël ou Pascale), concerts ou manifestations culturelles.

Il y a un peu plus de cent ans, suite à la parution de plusieurs lois concernant la séparation des Églises et de l’État, la gestion des quatre-vingt-sept cathédrales françaises s’est trouvée clairement définie. Elles restent la propriété de l’État qui est responsable de leur conservation et de leur ouverture à la visite, l’Église catholique en tant qu’affectataire cultuel, en garde la jouissance et la liberté de définir les modalités d’exercice du culte.

Les cathédrales, comme tous les bâtiments de culte, sont des établissements recevant du public. L’article R.123-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH) définit les acteurs responsables de la sécurité des personnes dans les ERP.

Par ailleurs, pour les établissements de droit public, celui-ci est complété par l’article R.123-16 du CCH qui précise que des arrêtés émanant des différents ministères ayant à gérer des ERP préciseront les modalités de désignation des fonctionnaires responsables de l’application des dispositions destinées à garantir la sécurité du public.

Concernant les cathédrales, qui dépendent du ministère de la Culture, il s’agit de l’arrêté du 15 septembre 2006, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP relevant du ministère de la Culture. L’article 5 de cet arrêté désigne l’architecte des bâtiments de France (ABF) comme étant le responsable unique de sécurité (RUS), c’est-à-dire la personne chargée de l’application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d’incendie et de panique, des personnes accueillies dans les monuments historiques pendant leur exploitation.

Par ailleurs, cette responsabilité lui permet de demander à chacun des exploitants de la cathédrale de désigner, pour l’activité qui le concerne, qu’elle soit cultuelle ou culturelle, une personne chargée de la sécurité.

L’affectation première des cathédrales est l’accueil de manifestations cultuelles (messes, offices religieux…). Mais de plus en plus souvent, elles sont utilisées pour l’organisation de manifestations culturelles. On pense bien sûr en premier lieu aux concerts de musique qui exploitent leur acoustique incomparable ou, pour certaines d’entre elles, leur buffet d’orgue. Mais elles peuvent accueillir d’autres manifestations culturelles, telles que des expositions ou des conférences.

Enfin, elles restent visitables en dehors de ces manifestations, soit individuellement soit en groupes encadrés par des guides. La gestion domaniale des cathédrales appartient au Centre des monuments nationaux (selon la convention du 10 avril 1998). C’est cet établissement public qui a le pouvoir de délivrer les autorisations d’occupation temporaire et de percevoir la redevance domaniale y afférente. Toutefois, en raison de l’affectation cultuelle, l’accord préalable du desservant est expressément requis pour toute manifestation non cultuelle.

Cette utilisation des cathédrales à d’autres fins que cultuelles est normalement cadrée par l’article GN 6 du règlement de sécurité ERP dont l’alinéa § 1 précise :

« L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins quinze jours avant la manifestation ou la série de manifestations ».

Toutefois, afin de simplifier ces démarches administratives tout en respectant les objectifs de maintien de la sécurité du public, il est possible d’autoriser certaines de ces manifestations sans passer systématiquement sous les fourches caudines de la commission de sécurité. La circulaire du 21 avril 2008, sur l’utilisation des édifices de culte appartenant à l’État à des fins non cultuelles, permet cette simplification dès lors que les manifestations restent conformes « (…) aux prescriptions générales de sécurité et au règlement interne de sécurité propre à chaque édifice. »

Plus avant, la circulaire précise : « Ce document doit regrouper les dispositions réglementaires en vigueur, le schéma directeur pluriannuel d’amélioration de la sécurité incendie, le cahier des charges d’exploitation et le registre de sécurité de l’édifice. »

Ces documents, une fois validés par la commission de sécurité compétente, permettent d’organiser toutes les manifestations culturelles qui y sont décrites sans passer par la procédure normale de l’article GN 6. En revanche, toute demande de manifestation qui sortirait du cadre défini dans ces documents serait obligatoirement réorientée vers le processus prévu par l’article GN 6.

Une fois traitée et validée par la commission de sécurité, cette nouvelle configuration pourra être intégrée dans le règlement et le cahier des charges d’exploitation, afin que toute demande ultérieure pour le même type de manifestation soit traitée rapidement sans repasser par le « processus GN 6 ». Pendant le déroulement de la manifestation, celui qui utilise l’édifice est considéré comme responsable de la sécurité du public.

L’organigramme donné dans le schéma ci-dessous reprend le processus applicable avec les différentes étapes avec les documents prédéfinis dans le cahier des charges d’exploitation.

Ces deux documents sont les pierres angulaires de l’organisation de toutes les manifestations culturelles mais également cultuelles dans les cathédrales. Le département Audit et Conseil de CNPP a participé plusieurs fois à la rédaction de ce type de documents (plan d’urgence, plan d’opération interne…) à la demande d’un architecte des bâtiments de France. Fort de son expérience dans la rédaction de ce type de document, il préconisa l’utilisation d’un formalisme s’appuyant sur des fiches-types facilitant la mise à jour, laquelle reste très souvent le point faible de ces documents.

Les différentes prescriptions propres à chaque manifestation sont reprises dans des fiches-types agrémentées de plans sur lesquels sont reportés : les effectifs maximum admissibles, les dégagements et issues à maintenir libres et accessibles, les zones où les scènes, estrades, sièges et autres aménagements peuvent être implantés, les modalités de branchement sur le réseau d’alimentation électrique…