Amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété étendue

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2019, la Cour de cassation permet à tous les salariés ayant été exposés à l’amiante
de prétendre à la réparation de leur préjudice d’anxiété.

Le préjudice d’anxiété correspond ici à la situation d’inquiétude permanente d’un salarié face au risque de déclarer, à tout moment, une maladie grave provoquée par l’exposition à l’amiante.

Jusqu’alors, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux salariés dont l’établissement figure sur les listes donnant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Contexte

Le 29 mars 2018, la cour d’appel de Paris avait accordé 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à 108 salariés exposés à l’amiante dans des centrales thermiques d’EDF, qui ne figurent pas sur les listes Acaata.

EDF s’était pourvu en cassation. Le 22 mars dernier, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a ainsi réexaminé la question de la réparation du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante.

La décision

Dans son arrêt rendu le 5 avril 2019, elle reconnaît que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements » listés.

La Cour apporte cependant deux précisions :

1. Le travailleur souhaitant voir indemnisé son préjudice d’anxiété devra justifier personnellement de son exposition à l’amiante.
2. En retour, l’employeur pourra s’exonérer. À condition toutefois qu’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de prévention et de sécurité adéquates, prévues par le code du travail.

>>> Émilie Meridjen, associée du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, analysera ce revirement de jurisprudence dans un prochain numéro de Face au Risque.