Administrations et collectivités territoriales - Incendie/explosion - Sécurité civile et forces de l'ordre

La Cour de comptes révèle les fragilités de la gestion des Sdis et de la Sécurité civile

28 mars 2019•Martine Porez•4 min•

La Cour des comptes a publié le 26 mars 2019 son rapport sur les personnels des Sdis et de la Sécurité civile. Des défis sont à relever…

« Le système français de sécurité civile a désormais atteint ses limites. Son évolution n’est pas durablement soutenable ».

Tel est le constat que fait la Cour des comptes à l’issue de l’enquête qu’elle a menée auprès de la DGSCGC (Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises) et de 34 Sdis (Services d’incendie et de secours). Cette enquête portait sur les personnels de ces établissements et les moyens, notamment aériens, de la Sécurité civile. Les résultats (.pdf) ont été publiés le 26 mars 2019.

Les effectifs relativement stables

Les sapeurs-pompiers font face à des risques croissants et à des sollicitations de plus en plus nombreuses. En 2017, ils ont réalisé 4 651 500 interventions, contre 4 242 200 en 2011 (+9,65%). Cependant, leurs effectifs restent relativement stables depuis 2011, date du précédent rapport de la Cour de comptes.

Ils sont en 2017 près de 40 000 sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et 195 000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Les personnels administratifs, techniques et scientifiques des Sdis sont au nombre de 11 000 personnes.

L’effectif des SPV a globalement régressé depuis 2011 malgré les initiatives prises pour l’augmenter.

En revanche, celui des sous-officiers a augmenté. Il est passé de 22% des effectifs totaux en 2011 à 32% en 2016.

Des charges de personnel élevées

L’Institution supérieure de contrôle constate que les charges de personnel des Sdis augmentent. Elles sont de 3,4 Mds € en 2017. Soit une augmentation de 10,9% de 2011 à 2017 alors que, sur la même période, la croissance des effectifs professionnels a été de 0,1 % et celle des volontaires à 2,6 %.

Ces charges de personnel des Sdis représentent désormais 82,8% de leurs charges courantes, contre 80% en 2010, pourcentage déjà souligné comme très important par la Cour des comptes dans son rapport de 2011.

La rémunérations des SPV représente un quart des dépenses de rémunération des Sdis. Elle est majoritairement liée aux gardes et aux astreintes.

La Cour des comptes observe que le salaire net moyen mensuel des agents des Sdis est supérieur de 32% à la moyenne de la fonction publique territoriale. Et le coût moyen des SPP est supérieur à celui des personnels administratifs et techniques spécialisés.

Elle tient cependant à signaler que, « sur la base d’une même réglementation, le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels subit des variations importantes selon les Sdis ».

L’organisations du temps de travail

Pour la Cour des comptes, le temps de travail des personnels des Sdis est à réformer.

« Le temps de travail des personnels des Sdis et de la Sécurité civile fait l’objet d’organisations variées, peu cohérentes et dérogeant souvent aux règles de droit commun. Il est souvent inférieur à la durée légale annuelle de 1 607 heures, pour tous les types de personnel », rapporte-t-elle.

Elle affirme même que « le temps de travail du personnel navigant des avions de la Sécurité civile était ainsi inférieur de près de 20 % à la durée légale ».

Se%CC%81curite%CC%81-civile_cre%CC%81dit-Ghislaine-Alajouanine

En 2011, la Cour avait déjà recommandé de revoir la gestion des gardes. Elle réitère cette préconisation.

Réaménager les modalité de recours aux sapeurs-pompiers volontaires

Les SPV représentent près de 80% des effectifs. Ils ont un rôle majeur, notamment en matière de secours d’urgence à personne (SUAP) qui ne cessent d’augmenter. Ces SUAP représentent aujourd’hui 84% du nombre total des interventions des Sdis (contre 7% pour les interventions relevant de la lutte contre les incendies).

Or, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février 2018 assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. Cet arrêt fragilise donc, selon la Cour des comptes, le modèle français de sécurité civile. Un réexamen des modalités de recours au volontariat est à mener à la lumière de cet arrêt.

Dix recommandations

Au terme de son rapport, la Cour des comptes formule dix recommandations qui concernent l’État, les Sdis et les départements. Parmi ces recommandations, on trouve les suivantes :

Procéder à une revue des missions des services d’incendie et de secours, en ce qui concerne en particulier le secours d’urgence à personne (État, Sdis, départements).

Adopter un plan de mise en conformité de l’organisation du temps d’activité des sapeurs-pompiers volontaires avec le droit européen.

Améliorer les SIRH pour s’assurer régulièrement de l’adéquation et de l’efficience de l’organisation des Sdis, au regard des besoins opérationnels et du calcul du temps de travail.

Objectiver le soutien financier apporté aux Sdis et, dans un contexte de tension budgétaire, le conditionner à la mise en œuvre de mesures d’économie : maîtrise de la masse salariale, mutualisation des fonctions support (départements).