Cadeau d’affaires : les règles à respecter

Traditionnellement utilisé par l’entreprise pour entretenir de bonnes relations avec ses partenaires, le cadeau d’entreprise – ou cadeau d’affaires – autrefois offert à la veille des fêtes de Noël, se généralise tout au long de l’année. De la boîte de chocolats en passant par la bouteille de vin ou de champagne… La gamme s’est étendue aux produits high tech ou encore à la maroquinerie. Certains groupes vont jusqu’à proposer des voyages ou séjours. Levier marketing, le cadeau d’affaires est par ailleurs encadré par une fiscalité spécifique. Mais aussi par des modalités permettant sa déductibilité du résultat de l’entreprise.

Le cadeau client constitue une dépense déductible du résultat (donc de l’impôt sur les sociétés)… S’il est fait dans l’intérêt direct de l’entreprise et que sa valeur n’est pas jugée excessive. À l’inverse, l’Administration le réintégrera aux dépenses.

Par ailleurs, il est évident que l’on entend par charge déductible du bénéfice imposable, un cadeau qui n’est pas prohibé par la législation. Si la somme de l’ensemble des cadeaux dépasse 3 000 € par an, l’entreprise doit remplir un relevé des frais généraux pour les sociétés ou pour les entreprises individuelles, la liasse fiscale.

À défaut de déclaration, les amendes prévues par l’article 1763 du code général des impôts sont applicables. La pénalité due est égale à 5% du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé, amende réduite à 1% lorsque ces frais sont déductibles.

Le marché des cadeaux d’affaires demeure confidentiel et les entreprises communiquent peu à ce sujet. Cependant, elles privilégient le prestige du produit comme principal critère d’achat, tout comme le made in France (source : Omyague 2017).

Arrivent en tête, les champagnes, vins et les spiritueux (45%). Puis les produits gastronomiques et coffrets gourmands (41,5%), les accessoires de bureau (40,5%) et les produits technologiques (32,5%).

Le secteur où l’on offre le plus de cadeaux aux partenaires est celui du commerce, du négoce et des services. Ce sont les entreprises de moins de 20 salariés qui se montrent les plus généreuses, occupant 47,5% du marché des cadeaux d’entreprises.

Enfin, 38 % des entreprises disent que leur budget cadeau se situe en dessous de 30 €HT. Et 34 % entre 30 et 65 €HT. Seulement 26 % investissent plus de 65 € et 1,5 % au-dessus de 500 €.