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Qu’est-ce qu’un permis de feu ?

19 juillet 2018•David Kapp•3 min•

Le permis de feu est un plan de prévention spécialisé qui doit être réalisé à l’occasion de travaux par point chaud pour prévenir les risques associés (incendie, explosion, dégagements de fumées…).

Le permis de feu doit être établi lorsque les travaux sont réalisés par l’entreprise elle-même ou par une entreprise extérieure. Dans certains cas, le permis de feu est rendu obligatoire par la réglementation de certains établissements (installations classées, lieux de travail, immeubles de grande hauteur) et/ou prévu par le contrat d’assurance.

Qu’est-ce que des travaux par point chaud ?

Les travaux par point chaud sont l’ensemble des travaux de construction et/ou de maintenance mettant en oeuvre un procédé générant de la chaleur ou des étincelles (soudure, flamme nue, découpage de métaux…). Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés ces travaux. Il peut également servir de preuve.

Quand établir un permis de feu ?

Avant le début des travaux, il faut :

conduire une analyse des risques sur les lieux de l’opération et en présence des intervenants ;

s’interroger sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les travaux, les moyens de prévention et de protection en place ou à prévoir, le mode opératoire, les intervenants, les consignes en cas d’accident ou d’incendie, la formation des personnels… ;

formaliser le tout par écrit ;

proposer des solutions aux risques identifiés.

Quelle est sa durée ?

La durée du permis de feu est conditionnée par la durée des travaux mentionnés dans le document. Tant que les travaux ne sont pas terminés et que l’inspection finale n’a pas été réalisée, le document est valable. Le donneur d’ordre doit cependant veiller à adapter la durée de validité du permis aux situations particulières de son établissement et le limiter, dans la mesure du possible, à la journée. Dès qu’un élément reporté au document change, celui-ci doit être modifié (intervenant, changement de poste, apparition de nouveaux risques…).

Pour les IGH, la durée est limitée à une journée (article GH 3 du règlement de sécurité) ou à une opération, avec, dans ce cas, renouvellement du permis de feu au-delà de cinq jours.

Qui doit le rédiger et le signer ?

AEY/Fotolia.com

Le donneur d’ordre (chef de l’entreprise utilisatrice), le responsable des travaux (ou intervenant) et l’agent de sécurité chargé de la surveillance. La rédaction se fait à l’initiative du donneur d’ordre mais peut être proposée par le responsable des travaux. Dans les faits, les trois interlocuteurs doivent être présents au moment de la rédaction. Et ce qui compte surtout, c’est la signature portée au bas du document qui engage ces trois parties à respecter le mode opératoire et les consignes spécifiques liées aux travaux.

Existe-t-il des exemples ou des modèles ?

Le permis de feu comprend des rubriques inévitables telles que :

la description du travail par point chaud réalisé (typologie, outillage et matériels utilisés, nature du travail, date et heure, durée de validité) ;
Crédit : Face au Risque/ V.D.

les risques identifiés ;
les actions de prévention, de protection et de surveillance envisagées avant, pendant et après les travaux ;
le nom, les coordonnées et la signature des trois parties identifiées (donneur d’ordre, responsable des travaux et agent de sécurité et de surveillance).

Des modèles, y compris commerciaux, sont disponibles dont certains ont été élaborés par ou avec les sociétés d’assurance.

Qui doit le conserver et y accéder, pendant combien de temps ?

Pendant la durée des travaux, le permis de feu doit pouvoir être présenté lors de toute requête du chargé de sécurité, du CHSCT ou de l’inspection du travail. Il est recommandé de l’afficher à proximité des lieux de l’intervention. Il est également recommandé de le conserver et de l’archiver au moins pendant un an.