Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport.

Le protocole de sécurité a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport, d’échanger des informations utiles et d’évaluer les risques générés par les opérations de chargement ou de déchargement. C’est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail.

Ces opérations sont relatives à toutes les actions mises en oeuvre par l’une ou l’autre des entreprises concernées depuis le moment où l’entreprise de transport entre sur le site d’accueil jusqu’à celui où elle en sort. Ceci inclut donc la circulation sur le site d’accueil, le stationnement, le chargement, le déchargement et la manutention. Ces opérations concernent le transport de produits, de fonds et valeurs, de matériel et engins, de déchets, d’objets et matériaux de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la quantité.

Concernant l’entreprise d’accueil, le protocole de sécurité doit contenir :

• les consignes de sécurité, notamment celles relatives à l’opération de chargement ou de déchargement ;
• le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, le plan et les consignes de circulation ;
• les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
• les moyens de secours ;
• l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil.

Et concernant le transporteur :

• les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
• la nature et le conditionnement de la marchandise ;
• les précautions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

Le protocole de sécurité doit être rédigé par l’entreprise d’accueil en amont de l’opération de chargement ou de déchargement, si possible dans la langue utilisée par le transporteur et ses chauffeurs de façon à ce que ces derniers comprennent les consignes.

Lorsque les opérations revêtent un caractère répétitif, c’est-à-dire qu’elles portent sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire et mettent en oeuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention, un seul protocole peut être établi, préalablement à la première opération. Il vaut tant qu’il n’y a pas eu de modification de la situation. Cependant, il est conseillé de le revoir au moins une fois par an pour vérifier qu’il est toujours valide.

C’est alors l’entreprise d’accueil qui a la responsabilité de recueillir par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole de sécurité. Le chauffeur pourra alors, à son arrivée sur le site d’accueil, compléter et signer le protocole.

Les chefs d’établissement des entreprises d’accueil et de transport gardent chacun un exemplaire du protocole de sécurité daté et signé. Par ailleurs, ils doivent en tenir un exemplaire à la disposition des CHSCT de leurs entreprises respectives et à l’inspection du travail. Par ailleurs, c’est au responsable de l’entreprise de transport qu’incombe la charge de prévenir son chauffeur du contenu du protocole de sécurité. Outre le lieu de chargement ou de déchargement et les voies à emprunter pour y parvenir, il doit lui indiquer les dangers spécifiques et les mesures de prévention qui ont été prises, les zones interdites, les personnes à prévenir en cas d’accident, les équipements de protection individuelle ou collective nécessaires, les issues de secours.