Questions / Réponses

Que prévoit la réglementation en termes de levée de doute sur un site recevant des travailleurs ? La réglementation relative à la lutte contre l’incendie n’impose pas la réalisation de levée de doute. Elle ne…

La réglementation du code du travail impose-t-elle la mise en place d’un panneau de signalisation pour indiquer le point de rassemblement sur un site ? Quelles sont les conditions de son installation ? Quelle est la procédure à respecter…

Quelle est la procédure réglementaire en cas de feu naissant sur un lieu de travail ? Tous les salariés sont-ils aptes à la manipulation des extincteurs ? En cas de départ de feu, les salariés…

Les textes réglementaires relatifs aux ICPE qui exigent la formation du personnel à la manipulation des extincteurs ne précisent pas les formations ou diplômes requis en ce qui concernent les formateurs. En conséquence, une personne titulaire d’une formation diplômante…

Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite ? L’arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions…

Le code de la sécurité intérieure précise les activités pouvant utiliser les bombes lacrymogènes et celles pouvant utiliser les pistolets à impulsion électrique plus communément appelés « taser ». Qu’en est-il des agents de sécurité ? Éléments de réponse. …

Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement recevant des travailleurs ? À titre liminaire, il convient d’avoir à l’esprit que l’objectif de…

La réglementation oblige-t-elle à afficher des plans d’évacuation dans les entreprises soumises au code du travail ? Les dispositions du code du travail relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie prévoient dans…

Une entreprise fait intervenir à l’année du personnel pour réaliser des opérations au sein de l’entrepôt de son client. Faut-il, dans ce cas, établir un plan de prévention ? Qui en a la charge ? …

Est-il possible de recharger les chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion dans les ateliers et non dans un local de charge dédié ? Un seuil de 600 kW pour les chargeurs de batteries sur…

L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération. Voyons ici ce qu'il en est de sa durée de…

L’employeur peut-il interdire la recharge des trottinettes électriques équipées de batteries lithium-ion dans les bureaux ? Des risques électriques La mise en charge de trottinettes électriques directement sur le secteur peut…

Dans le domaine complexe de la sécurité des établissements recevant du public (ERP), deux rôles clés émergent : le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS). Il est essentiel de comprendre leurs obligations, leurs…

Le référent sécurité est un acteur de la protection et de la prévention des risques professionnels d’une entreprise. Il contribue à l'évaluation de ces risques au sein de son organisation. Le point sur ses missions. …

Pour les systèmes d’alarme de lieux de travail occupés par plus de 50 personnes, est-il obligatoire de disposer d’un report SSI vers un poste de supervision avec mise en place d’une procédure d’alerte ? …

Ce que dit la réglementation des ICPE relative aux entrepôts de stockage de matières combustibles s’agissant des obligations à respecter si les locaux comprennent des aérothermes à gaz. Dans le cadre de cette réponse,…

En cas de sinistre, dans un lieu de travail de plus de 50 personnes équipé d’un SSI « alarme », est-il obligatoire de faire intervenir des personnes identifiées chargées de lever le doute et d’alerter les pompiers ? …

Le panneau signalétique d’un extincteur doit-il obligatoirement comporter l’indication de l’agent extincteur et du mode d’emploi de l’extincteur dans les lieux de travail et les ERP ? Concernant les lieux de travail et les…

Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation. Il n’existe pas de réglementation spécifique sur la possibilité de faire réaliser des tests d’alcoolémie…

Voyons ce que dit la réglementation quant à la possibilité de peindre son réseau d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. La réglementation n’apporte pas de précision sur le sujet. Néanmoins l’exploitant ou les…

Quels sont les critères déclenchant l’obligation d’avoir un infirmier en entreprise ? Réponses dans le code du travail. Pour connaître les obligations d’une présence d’un ou plusieurs infirmiers dans l’entreprise, il convient de se référer…

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail en France, en ce qui concerne les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements de travail ? Accidents de travail L’article…

Quels sont les points à contrôler dans le cadre de la maintenance préventive des extracteurs d’air situés dans un local de charge ? La réglementation ne précise pas l’ensemble des points à contrôler dans…

Les bornes escamotables sont-elles soumises à des obligations de vérification et/ou de maintenance obligatoires ? La réglementation ne prévoit pas de dispositions applicables à l’entretien et la maintenance des bornes escamotables. Néanmoins, ces équipements…

Est-il obligatoire, d’un point de vue réglementaire, de réaliser un examen médical pour porter un appareil respiratoire isolant (ARI) ? Le code du travail prévoit des dispositions relatives au suivi de l’état de santé…