Veille réglementarie du 1er avril au 31 mai 2016

Date de publication : 23/06/2016  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP.

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INCENDIESystèmes de sécurité incendie Directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagersJOUE L141 du 28 mai 2016 ERPERP Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public JO du 13 mai 2016 Ce texte modifie les dispositions du code de la construction et de l’habitation (articles R.111-19-32 à R.111-19-51) relatives aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).Règlement produits de construction Communication de la Commission du 13 mai 2016 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil étab...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°36 -

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