Veille réglementaire du 1er juillet au 31 août 2017

Date de publication : 04/10/2017  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP.

Photo On-Air/Fotolia.com
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ENVIRONNEMENTNuisances sonores et vibrations Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés JO du 9 août 2017 Ce texte impose de nouvelles exigences à la charge des exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux d’activités se déroulant dans des lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (articles R.1336-1 à R.1336-16 du code de la santé publique). Ces exigences visent à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts. Elles seront précisées par arrêté et consistent à : définir les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux ; déterminer les modalités d’enregistrement et d’affichage des niveaux sonores ; informer le public des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ; mettre à disposition des protections auditives individuell...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°48 -

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