Veille réglementaire du 1er juillet au 31 août 2016

Date de publication : 01/10/2016  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP


SANTÉ AU TRAVAILPénibilité Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité JO du...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°38 -

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