Veille réglementaire du 1er au 31 octobre 2016

Date de publication : 30/11/2016  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP.

Photo Stéphane Bidouze/Fotolia.com
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SANTÉ AU TRAVAILInformation des travailleurs Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration JO du 22 octobre 2016 Ce texte vise à simplifier les obligations des employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration au sein de la partie réglementaire du code du travail.Jeunes travailleurs Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/ DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ansBO Travail n° 2016/10 du 30 octobre 2016Installations électriques Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage JO du 7 octobre 2016 Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’habilita...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°40 -

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