Veille réglementaire du 1er au 31 octobre 2016

Date de publication : 30/11/2016  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP.

Photo Stéphane Bidouze/Fotolia.com
Photo Stéphane Bidouze/Fotolia.com

SANTÉ AU TRAVAILInformation des travailleurs Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de document...
Contenu réservé

Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°40 -

Prix de l'actualité : 7 €
Pour lire la suite :