Veille réglementaire du 1er au 31 novembre 2016

Date de publication : 10/01/2017  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP.

Photo 3dmentat/Fotolia.com
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Incendie et explosionIGH Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique JO du 3 novembre 2016Ce texte modifie le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (arrêté du 30 décembre 2011). La modification concerne la composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (Ssiap) dans les immeubles à usage de bureau de classe GH W 1 (immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie à une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres). La composition du service central de sécurité incendie est simplifiée avec notamment la suppression de la distinction suivant la surface de l’immeu...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°41 -

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