Veille réglementaire du 1er au 31 décembre 2016

Date de publication : 06/02/2017  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP.

Photo Guitou60/Fotolia.com
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MALVEILLANCEVidéosurveillance Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de l...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°42 -

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