Veille réglementaire du 1er au 30 juin 2017

Date de publication : 06/09/2017  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP

Photo Onidji/Fotolia.com
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INCENDIEERP Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public JO du 16 juin 2017Ce texte modifie l’article AS 4 définissant les dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l’évacuation des handicapés physiques. Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) JO du 22 juin 2017 Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Les modifications concernent les établissements de type M (magasins de vente, centres commerciaux) du règlement de sécurité précité. Elles ont été adoptées afin de tenir compte des évolutions d’exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, a...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°47 -

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