Veille réglementaire du 1er au 30 juin 2016

Date de publication : 06/09/2016  |  Rubrique réalisée avec le concours du service assistance réglementaire de CNPP.

Photo Witthaya/Fotolia.com
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SANTÉ AU TRAVAILPénibilité Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/ 2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité http://circulaire.legifrance.gouv.fr Ce texte précise sous forme de questions/ réponses et de fiches techniques les obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Classification et étiquetage Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux ns de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges JOUE L156 du 14 juin 2016 Ce texte adapte le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP ») pour tenir compte de la dernière édition révisée du Système général...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°37 -

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