Un showroom constitue-t-il un établissement recevant du public ?

Date de publication : 29/03/2018  |  Rubrique réalisée avec le concours du département Audit & Conseil de CNPP.

Photo Albuquerque Film Office/Flickr/cc
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Selon l’article R.*123-2 du code de la construction et de l’habitation, « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admi...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°53 -

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