Un bus itinérant, aménagé pour recevoir du public, est-il soumis à la réglementation incendie applicable aux ERP ?

Date de publication : 28/02/2018  |  Rubrique réalisée avec le concours du département Audit & Conseil de CNPP.

Photo TrevGar/Flickr/Creative commons
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Un bus itinérant aménagé pour recevoir du public constitue en premier lieu un moyen de transport assimilable à un véhicule de transport en commun régi, notamment en matière de risque incendie, par...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°52 -

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